Permis urbanismePLU d’Yssandon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Yssandon (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 juin 2021. Il délimite 42 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2023.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Corrèze
146esur 166
- Mis à jour le 24 août 2023
Mis à jour le 24 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Yssandon s’applique dans sa version du 12 juin 2021.
- Il délimite 42 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Yssandon occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de moins que la médiane du département (97 zones).
- 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Yssandon depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Yssandon
Le PLU d’Yssandon délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Yssandon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « YSSANDON », dont la dernière procédure intégrée date du 12 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- YSSANDON
- Version du
- 12 juin 2021
- Partition GPU
DU_19289- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 39
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 6 260 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 1142014
- 4152015
- 1162016
- 2172017
- 5182018
- 1192019
- 2202020
- 0212021
- 6222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 11 · Terminé 16 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 82 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 78 m² | 2 | 67 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 384 m² | 1 | 2 160 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 531 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 248 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 730 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 619 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 446 m² | 1 | 1 521 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 132 m² | 1 | 272 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 522 m² | 2 | 1 037 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Yssandon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Yssandon est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Yssandon
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Yssandon pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 12 février 2026 au 12 février 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 12 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête, Grêle.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Yssandon
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 100 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones+ 66 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Yssandon
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,2 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Yssandon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 août 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Yssandon délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Yssandon ?
- 39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Yssandon fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19289- Code postal
19310- Intercommunalité
- CA du Bassin de Brive
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 24 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Yssandon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/yssandon-19289. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.