Permis urbanisme

PLU de Malemort : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Malemort (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 187 zones, dont 81 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.

Zones délimitées

187 zones

Zones urbaines (U)
81 zones
Zones à urbaniser (AU)
15 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
77 zones
4 zonesmédiane 97 zones408 zones

Corrèze

20esur 166

La Chapelle-aux-Brocs53 zonesCosnac62 zonesUssac182 zonesBrive-la-Gaillarde25 zonesDonzenac97 zonesMalemort187 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 mars 2026

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Malemort s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 187 zones : 81 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 77 naturelles (N).
  • Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Malemort occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 91 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
  • 491 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malemort depuis 2013, pour 764 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Malemort

Le PLU de Malemort délimite 187 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Malemort : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Malemort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MALEMORT », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MALEMORT
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_19123
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 491 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 764 logements.

Autorisations délivrées
491
Logements créés
764
Surface de locaux créée
60 074 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 61132013
  2. 17142014
  3. 39152015
  4. 22162016
  5. 33172017
  6. 43182018
  7. 60192019
  8. 41202020
  9. 80212021
  10. 113222022
  11. 101232023
  12. 34242024
  13. 88252025
  14. 32262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 141 · Commencé 134 · Terminé 167 · Annulé 49

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 491 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263322 071 m²71 419 m²00
202510887 277 m²152 924 m²13
202412348 647 m²125 030 m²11
2023151017 562 m²121 324 m²22
2022201137 484 m²117 182 m²17
202148807 400 m²113 994 m²36
202015413 698 m²89 337 m²11
201925605 224 m²82 371 m²30
201842436 126 m²121 257 m²10
201730333 736 m²123 996 m²11
201622222 504 m²91 578 m²01
201516395 018 m²95 897 m²02
201417171 926 m²1312 245 m²00
201335616 606 m²111 520 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mars 2026DP 0191232600013CGCM——Autorisé
25 mars 2026PC 0191232500035LARIVIERE—300 m²Autorisé
18 novembre 2025PD 0191232500003FLOREAL——Autorisé
7 octobre 2025PC 0191232500015COMMUNE DE MALEMORT—60 m²Autorisé
1er août 2025PC 0191232500016CHIQUITA PADEL——Terminé
20 mars 2025PC 0191232500001ORKANE—94 m²Autorisé
10 mars 2025PD 0191232500001COMMUNE DE MALEMORT——Autorisé
10 mars 2025PD 0191232500002COMMUNE DE MALEMORT——Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2025PC 01912324A0038INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM10—Commencé
6 mars 2025PC 01912324A0039OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE23—Commencé
5 mars 2025PC 01912324A0037INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM10—Commencé
4 mars 2025PC 01912324A0036INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM8—Commencé
21 février 2025PC 01912324A0031CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN—26 m²Autorisé
21 février 2025DP 0191232500005PATRIMOINE ET ENERGIES 4—15 m²Annulé
10 février 2025PC 01912324A0029INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM23—Terminé
10 février 2025PC 01912324A0030INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM10—Commencé
3 février 2025PC 01912324A0028SOCIETE PG PROM—29 m²Terminé
13 décembre 2024DP 01912324A0135ENEDIS—9 m²Autorisé
20 novembre 2024PC 01912324A0020SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES—288 m²Commencé
11 octobre 2024PC 01912324A0023MALEMORT - LE PEYROUX3—Commencé
11 octobre 2024PC 01912324A0024MALEMORT - LE PEYROUX20—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Malemort

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malemort est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Malemort

L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Malemort pour « Inondations et coulées de boue », du 12 février 2026 au 19 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Malemort : Inondation, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête, Grêle.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
17 juillet 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
16 août 2026
Motivation de la décision
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ue, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 187 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 187 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 187 zones30 septembre 2026187 zones187 zones187 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026187 zones
28 septembre 2026187 zones
2 septembre 2026187 zones

Comparaison

Zones délimitées

Malemort
187 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
124,1 zones− 63 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
108,3 zones− 79 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Malemort
81 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
32,3 zones− 49 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
23,4 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Malemort ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Malemort délimite-t-il ?
187 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 81, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 14, naturelles (N) 77. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Malemort ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Malemort ?
491 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 764 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Malemort fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
19123
Code postal
19360
Intercommunalité
CA du Bassin de Brive
Département
Corrèze
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Malemort : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/malemort-19123. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.