Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Féréole : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 225 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Féréole (Corrèze) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 198 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard de la carte communale, dans sa version du 19 novembre 2009.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
225
Logements créés
198
Surface de locaux créée
7 103 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 16142014
  3. 15152015
  4. 10162016
  5. 21172017
  6. 13182018
  7. 26192019
  8. 15202020
  9. 25212021
  10. 13222022
  11. 8232023
  12. 6242024
  13. 8252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 70 · Terminé 86 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 225 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655238 m²20 m²01
202588723 m²114 m²03
202466663 m²4473 m²02
202368491 m²7513 m²11
20229131 400 m²00 m²03
202125253 063 m²2583 m²00
202015151 609 m²3995 m²00
201914262 558 m²21 056 m²00
201813131 179 m²378 m²00
201720212 415 m²2347 m²00
20169101 059 m²51 429 m²00
201515151 660 m²2968 m²00
201416161 966 m²3376 m²00
201317172 000 m²4271 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2025DP 0192022500016COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE—14 m²Autorisé
15 novembre 2024PC 01920224A0013ALDINOISE1172 m²Commencé
20 septembre 2024DP 01920224A0028ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Féréole

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Féréole est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Féréole fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
19202
Code postal
19270
Intercommunalité
CA du Bassin de Brive
Département
Corrèze
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Féréole : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/sainte-fereole-19202/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.