Permis urbanisme

Permis de construire à Seilhac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 133 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seilhac (Corrèze) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard de la carte communale, dans sa version du 15 mai 2006.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
133
Logements créés
89
Surface de locaux créée
10 765 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 6142014
  3. 10152015
  4. 5162016
  5. 9172017
  6. 3182018
  7. 10192019
  8. 4202020
  9. 10212021
  10. 7222022
  11. 5232023
  12. 7242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 32 · Terminé 50 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 133 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261148 m²3253 m²00
202535205 m²2293 m²00
202477487 m²1100 m²00
202355529 m²4477 m²00
202257909 m²3875 m²00
2021910834 m²7823 m²10
202044252 m²3575 m²00
201910101 098 m²5749 m²10
201833299 m²6342 m²10
2017991 106 m²61 031 m²00
201655540 m²1497 m²10
2015910914 m²228 m²00
201466605 m²61 515 m²01
201367742 m²43 207 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0192552600003COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO—245 m²Autorisé
8 juillet 2026DP 0192552600015ENEDIS—8 m²Autorisé
6 mai 2025DP 0192552500021ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Seilhac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seilhac est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Seilhac fait partie de la communauté d’agglomération Tulle Agglo, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
19255
Code postal
19700
Intercommunalité
CA Tulle Agglo
Département
Corrèze
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Seilhac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/seilhac-19255/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.