Permis urbanismeCarte communale de Seilhac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Seilhac (Corrèze) est une carte communale, dans sa version du 15 mai 2006. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
89 logements
133 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Corrèze
22esur 276
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Seilhac s’applique dans sa version du 15 mai 2006.
- 133 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seilhac depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Seilhac est couverte par une carte communale, « SEILHAC », dont la dernière procédure intégrée date du 15 mai 2006.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SEILHAC
- Version du
- 15 mai 2006
- Partition GPU
DU_19255
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 133 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 133
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 10 765 m²
- Permis de démolir
- 1
- 7132013
- 6142014
- 10152015
- 5162016
- 9172017
- 3182018
- 10192019
- 4202020
- 10212021
- 7222022
- 5232023
- 7242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 32 · Terminé 50 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 48 m² | 3 | 253 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 205 m² | 2 | 293 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 487 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 529 m² | 4 | 477 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 7 | 909 m² | 3 | 875 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 10 | 834 m² | 7 | 823 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 252 m² | 3 | 575 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 098 m² | 5 | 749 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 299 m² | 6 | 342 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 106 m² | 6 | 1 031 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 540 m² | 1 | 497 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 9 | 10 | 914 m² | 2 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 605 m² | 6 | 1 515 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 7 | 742 m² | 4 | 3 207 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PC 0192552600003 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | — | 245 m² | Autorisé |
| 8 juillet 2026 | DP 0192552600015 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 6 mai 2025 | DP 0192552500021 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Seilhac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seilhac est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Seilhac
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 août 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 23 avril 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 août 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 143,8 zones
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 46,6 zones
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Seilhac ?
- Aucun PLU : Seilhac est couverte par une carte communale, dans sa version du 15 mai 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seilhac ?
- 133 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Seilhac fait partie de la communauté d’agglomération Tulle Agglo, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19255- Code postal
19700- Intercommunalité
- CA Tulle Agglo
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Seilhac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/seilhac-19255. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.