Permis urbanisme

PLU de Tulle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tulle (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 février 2020. Il délimite 196 zones, dont 107 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2023.

Zones délimitées

196 zones

Zones urbaines (U)
107 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
56 zones
4 zonesmédiane 97 zones408 zones

Corrèze

19esur 166

Naves225 zonesChameyrat75 zonesGimel-les-Cascades116 zonesSainte-Fortunade121 zonesFavars46 zonesTulle196 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 juillet 2023

Mis à jour le 4 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Tulle s’applique dans sa version du 25 février 2020.
  • Il délimite 196 zones : 107 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
  • Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Tulle occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 100 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
  • 305 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tulle depuis 2013, pour 416 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tulle

Le PLU de Tulle délimite 196 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Tulle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tulle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TULLE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TULLE
Version du
25 février 2020
Partition GPU
DU_19272
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 305 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 416 logements.

Autorisations délivrées
305
Logements créés
416
Surface de locaux créée
30 565 m²
Permis de démolir
46
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 36142014
  3. 22152015
  4. 15162016
  5. 24172017
  6. 43182018
  7. 89192019
  8. 11202020
  9. 7212021
  10. 55222022
  11. 36232023
  12. 27242024
  13. 19252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 199 · Commencé 51 · Terminé 34 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 305 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622116 m²7471 m²22
2025919633 m²52 124 m²12
20247271 838 m²101 422 m²46
2023836509 m²7649 m²05
20228551 873 m²111 484 m²03
202157396 m²111 824 m²00
20201011769 m²7487 m²14
201913892 802 m²81 246 m²23
20184431 469 m²138 775 m²03
201710242 626 m²7187 m²33
2016915680 m²73 922 m²00
201515222 269 m²91 381 m²00
201414362 158 m²74 850 m²15
201313301 122 m²161 743 m²110

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 avril 2026PC 0192722600002SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST157 m²Autorisé
24 mars 2026PC 0192722600001BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE——Autorisé
3 mars 2026DP 0192722600007UNIVERSITE DE LIMOGES—19 m²Autorisé
18 février 2026PA 0192722500004COMMUNE DE TULLE——Autorisé
3 février 2026PA 0192722500003COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE——Autorisé
7 janvier 2026DP 0192722500154CARNOT IMMOBILIER1—Autorisé
18 décembre 2025DP 0192722500148CARNOT IMMOBILIER2—Autorisé
4 août 2025PC 0192722500020PADEL BY SELF——Terminé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2025PD 0192722500001MIDI AUTO TULLE——Autorisé
14 mai 2025PA 0192722500001INOV 19——Autorisé
31 mars 2025DP 0192722500037PADEL BY SELF1—Annulé
14 octobre 2024PC 01927224T0022PADEL BY SELF—304 m²Autorisé
30 septembre 2024PD 01927224T0006ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE——Autorisé
29 août 2024DP 01927224T0095ENEDIS—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tulle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tulle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tulle

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Tulle pour « Inondations et coulées de boue », du 6 février 2026 au 20 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Tulle : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 avril 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
17 avril 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Tulle

Tulle compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 17 novembre 2003 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 12 février 2019.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
17 novembre 2003
Plan en vigueur du
12 février 2019

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA.ap, UA.p, UB, UB.p, UC, UC.b, UC.p, UD, UD.a, UD.ap, UD.b, UD.bp, UD.cp, UD.p, UG, UG.p, UL, UX, UX.p, Uv, Uv.s
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AU.eco, 1AU.p, 1AUx, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 196 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 196 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 196 zones30 septembre 2026196 zones196 zones196 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026196 zones
28 septembre 2026196 zones
2 septembre 2026196 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tulle
196 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
112,4 zones− 84 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
108,3 zones− 88 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tulle
107 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
29,6 zones− 77 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
23,4 zones− 84 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tulle ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tulle délimite-t-il ?
196 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 107, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 21, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2023.
Quels sont les risques naturels à Tulle ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tulle ?
305 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 416 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tulle fait partie de la communauté d’agglomération Tulle Agglo, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
19272
Code postal
19000
Intercommunalité
CA Tulle Agglo
Département
Corrèze
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 4 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Tulle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/tulle-19272. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.