Permis urbanismePLU de Naves : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Naves (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juillet 2023. Il délimite 225 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 septembre 2023.
225 zones
- Zones urbaines (U)
- 62 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 102 zones
Corrèze
11esur 166
- Mis à jour le 7 septembre 2023
Mis à jour le 7 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Naves s’applique dans sa version du 11 juillet 2023.
- Il délimite 225 zones : 62 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 102 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Naves occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 129 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
- 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Naves depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Naves
Le PLU de Naves délimite 225 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Naves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NAVES », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NAVES
- Version du
- 11 juillet 2023
- Partition GPU
DU_19146- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 114 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 114
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 15 714 m²
- Permis de démolir
- 6
- 17132013
- 9142014
- 2152015
- 5162016
- 3172017
- 8182018
- 4192019
- 1202020
- 11212021
- 5222022
- 4232023
- 16242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 30 · Terminé 26 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 125 m² | 2 | 352 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 140 m² | 2 | 1 141 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 16 | 514 m² | 1 | 8 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 516 m² | 5 | 178 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 544 m² | 3 | 1 186 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 156 m² | 2 | 1 313 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 424 m² | 3 | 404 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 8 | 357 m² | 1 | 585 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 328 m² | 3 | 1 181 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 539 m² | 4 | 2 099 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 261 m² | 4 | 971 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 035 m² | 5 | 2 560 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 12 | 17 | 1 572 m² | 5 | 3 736 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 février 2026 | PC 0191462600001 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | — | 222 m² | Terminé |
| 18 février 2025 | PC 01914624T0012 | CANAPES DESIGN | — | 870 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PD 01914624T0001 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | — | — | Autorisé |
| 6 novembre 2024 | PC 01914624T0003 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT | 8 | — | Autorisé |
| 14 septembre 2024 | DP 01914624T0025 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Naves
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Naves est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Naves
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Naves : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UX, UXa, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUp, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 225 zones |
| 28 septembre 2026 | 225 zones |
| 2 septembre 2026 | 225 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Naves
- 225 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 110,6 zones− 114 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones− 117 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Naves
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 33,9 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Naves ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Naves délimite-t-il ?
- 225 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 43, naturelles (N) 102. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Naves ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Naves ?
- 114 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Naves fait partie de la communauté d’agglomération Tulle Agglo, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19146- Code postal
19460- Intercommunalité
- CA Tulle Agglo
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 7 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Naves : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/naves-19146. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.