Permis urbanismePLU de Saint-Hilaire-Peyroux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2022. Il délimite 210 zones, dont 83 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juillet 2022.
210 zones
- Zones urbaines (U)
- 83 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 107 zones
Corrèze
13esur 166
- Mis à jour le 19 juillet 2022
Mis à jour le 19 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Hilaire-Peyroux s’applique dans sa version du 30 juin 2022.
- Il délimite 210 zones : 83 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 107 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Saint-Hilaire-Peyroux occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 114 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-Peyroux depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Hilaire-Peyroux
Le PLU de Saint-Hilaire-Peyroux délimite 210 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Hilaire-Peyroux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-HILAIRE-PEYROUX », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-HILAIRE-PEYROUX
- Version du
- 30 juin 2022
- Partition GPU
DU_19211- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 6 040 m²
- Permis de démolir
- 4
- 6132013
- 7142014
- 2152015
- 5162016
- 2172017
- 2182018
- 4192019
- 3202020
- 5212021
- 4222022
- 1232023
- 4242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 20 · Terminé 21 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 349 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 256 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 230 m² | 3 | 28 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 103 m² | 3 | 258 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 364 m² | 1 | 230 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 447 m² | 2 | 643 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 358 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 426 m² | 1 | 465 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 126 m² | 1 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 158 m² | 2 | 298 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 793 m² | 4 | 2 342 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 152 m² | 1 | 412 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 7 | 675 m² | 1 | 510 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 602 m² | 1 | 684 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 décembre 2024 | DP 01921124M0022 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2024 | DP 01921124T0022 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | DP 01921124T0018 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Peyroux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Peyroux est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Hilaire-Peyroux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Hilaire-Peyroux : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ur, Ux, Uxc, Uxi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUxc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 210 zones |
| 28 septembre 2026 | 210 zones |
| 2 septembre 2026 | 210 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Hilaire-Peyroux
- 210 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 121,2 zones− 89 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones− 102 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Hilaire-Peyroux
- 83 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 37,5 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones− 60 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Hilaire-Peyroux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 juillet 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-Peyroux délimite-t-il ?
- 210 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 83, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 18, naturelles (N) 107. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juillet 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Hilaire-Peyroux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Hilaire-Peyroux ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Hilaire-Peyroux fait partie de la communauté d’agglomération Tulle Agglo, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19211- Code postal
19560- Intercommunalité
- CA Tulle Agglo
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 19 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Hilaire-Peyroux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/saint-hilaire-peyroux-19211. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.