Permis urbanismePLU de Sainte-Fortunade : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Fortunade (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 mars 2014. Il délimite 121 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2016.
121 zones
- Zones urbaines (U)
- 55 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Corrèze
51esur 166
- Mis à jour le 17 mai 2016
Mis à jour le 17 mai 2016 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Fortunade s’applique dans sa version du 18 mars 2014.
- Il délimite 121 zones : 55 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Sainte-Fortunade occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Fortunade depuis 2013, pour 65 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Fortunade
Le PLU de Sainte-Fortunade délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Fortunade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-FORTUNADE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 mars 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-FORTUNADE
- Version du
- 18 mars 2014
- Partition GPU
DU_19203- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 65 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 65
- Surface de locaux créée
- 7 212 m²
- Permis de démolir
- 8
- 13132013
- 3142014
- 9152015
- 6162016
- 6172017
- 2182018
- 4192019
- 2202020
- 2212021
- 5222022
- 5232023
- 1242024
- 6252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 41 · Terminé 16 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 60 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 527 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 1 | 1 | 127 m² | 4 | 621 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 486 m² | 5 | 677 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 317 m² | 4 | 3 090 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 283 m² | 1 | 40 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 293 m² | 1 | 26 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 361 m² | 2 | 312 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 632 m² | 4 | 617 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 684 m² | 3 | 733 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 9 | 9 | 904 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 274 m² | 2 | 505 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 490 m² | 6 | 580 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Fortunade
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Fortunade est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Fortunade
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Sainte-Fortunade : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UL, Up, Us, Ux1, Ux2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 121 zones |
| 28 septembre 2026 | 121 zones |
| 2 septembre 2026 | 121 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Fortunade
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 124,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Fortunade
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 36,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Fortunade ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mai 2016). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Fortunade délimite-t-il ?
- 121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 11, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2016.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Fortunade ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Fortunade ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Fortunade fait partie de la communauté d’agglomération Tulle Agglo, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19203- Code postal
19490- Intercommunalité
- CA Tulle Agglo
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 17 mai 2016 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Fortunade : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/sainte-fortunade-19203. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mai 2016. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.