Permis urbanisme

PLU de Favars : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Favars (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 novembre 2018. Il délimite 46 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2023.

Zones délimitées

46 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
4 zonesmédiane 97 zones408 zones

Corrèze

142esur 166

Chameyrat75 zonesSaint-Germain-les-Vergnes132 zonesCornil113 zonesSaint-Hilaire-Peyroux210 zonesChanteix115 zonesFavars46 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 décembre 2023

Mis à jour le 15 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Favars s’applique dans sa version du 13 novembre 2018.
  • Il délimite 46 zones : 8 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Favars occupe le rang 142 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de moins que la médiane du département (97 zones).
  • 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Favars depuis 2013, pour 56 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Favars

Le PLU de Favars délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Favars : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Favars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FAVARS », dont la dernière procédure intégrée date du 13 novembre 2018.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
FAVARS
Version du
13 novembre 2018
Partition GPU
DU_19082
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.

Autorisations délivrées
72
Logements créés
56
Surface de locaux créée
14 569 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 5142014
  3. 9152015
  4. 4162016
  5. 6172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 4202020
  9. 4212021
  10. 0232023
  11. 1242024
  12. 2252025
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 26 · Terminé 19 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622169 m²1733 m²10
202522231 m²00 m²00
202411113 m²18 m²11
2023000 m²12 250 m²20
202144569 m²22 461 m²00
202044447 m²00 m²00
201946187 m²32 362 m²00
201833442 m²00 m²01
201766711 m²1560 m²00
201644515 m²12 877 m²00
2015691 018 m²1279 m²00
201455609 m²23 039 m²00
201310101 176 m²10 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 septembre 2025PC 0190822500004INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM1—Commencé
19 septembre 2024DP 01908224T0017ENEDIS—8 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Favars

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Favars est de 1,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Favars

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UE, UX, Ua, Ub, Uc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUX, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 46 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 46 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 46 zones30 septembre 202646 zones46 zones46 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202646 zones
28 septembre 202646 zones
2 septembre 202646 zones

Comparaison

Zones délimitées

Favars
46 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
125,5 zones+ 80 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
108,3 zones+ 62 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Favars
8 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
38,4 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
23,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Favars ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 novembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Favars délimite-t-il ?
46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 17, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2023.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Favars ?
72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 56 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Favars fait partie de la communauté d’agglomération Tulle Agglo, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
19082
Code postal
19330
Intercommunalité
CA Tulle Agglo
Département
Corrèze
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 15 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Favars : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/favars-19082. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.