Permis urbanismeCarte communale de Saint-Mexant et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mexant (Corrèze) est une carte communale, dans sa version du 2 mars 2012. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
95 logements
134 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Corrèze
19esur 276
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Mexant s’applique dans sa version du 2 mars 2012.
- 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Mexant depuis 2013, pour 95 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Mexant est couverte par une carte communale, « SAINT-MEXANT », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2012.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-MEXANT
- Version du
- 2 mars 2012
- Partition GPU
DU_19227
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 134 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
- Autorisations délivrées
- 134
- Logements créés
- 95
- Surface de locaux créée
- 13 642 m²
- Permis de démolir
- 7
- 11132013
- 10142014
- 9152015
- 8162016
- 3172017
- 3182018
- 9192019
- 4202020
- 11212021
- 10222022
- 10232023
- 3242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 32 · Terminé 45 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 109 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 388 m² | 2 | 120 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 229 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 069 m² | 2 | 82 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 111 m² | 2 | 220 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 191 m² | 6 | 968 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 4 | 4 | 464 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 932 m² | 10 | 3 453 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 3 | 197 m² | 4 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 255 m² | 4 | 1 153 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 857 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 870 m² | 3 | 7 333 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 226 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 11 | 1 446 m² | 2 | 154 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Mexant
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Mexant est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Mexant
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 139 zones
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 42,3 zones
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Mexant ?
- Aucun PLU : Saint-Mexant est couverte par une carte communale, dans sa version du 2 mars 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Mexant ?
- 134 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 95 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Mexant fait partie de la communauté d’agglomération Tulle Agglo, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19227- Code postal
19330- Intercommunalité
- CA Tulle Agglo
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Mexant et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/saint-mexant-19227. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.