Permis urbanisme

PLU de Cornil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cornil (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2025. Il délimite 113 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2025.

Zones délimitées

113 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
29 zones
Zones naturelles (N)
58 zones
4 zonesmédiane 97 zones408 zones

Corrèze

63esur 166

Chameyrat75 zonesSaint-Hilaire-Peyroux210 zonesSainte-Fortunade121 zonesFavars46 zonesTulle196 zonesCornil113 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 mars 2025

Mis à jour le 26 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Cornil s’applique dans sa version du 11 mars 2025.
  • Il délimite 113 zones : 16 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 58 naturelles (N).
  • Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Cornil occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
  • 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cornil depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cornil

Le PLU de Cornil délimite 113 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Cornil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cornil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CORNIL », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CORNIL
Version du
11 mars 2025
Partition GPU
DU_19061
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.

Autorisations délivrées
65
Logements créés
39
Surface de locaux créée
2 149 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 4142014
  3. 3152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 1182018
  7. 4192019
  8. 2202020
  9. 6212021
  10. 1222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 3252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 16 · Terminé 13 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 65 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655105 m²2240 m²00
202533265 m²118 m²00
202422109 m²2708 m²10
2023110 m²26 m²10
20221192 m²20 m²00
202166374 m²00 m²00
202022220 m²10 m²00
201944288 m²4302 m²00
201811107 m²3282 m²01
201722252 m²160 m²10
201644491 m²00 m²00
201533281 m²3460 m²00
201444498 m²00 m²00
20131177 m²273 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cornil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cornil est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²178 €
40 m²356 €
80 m²714 €
120 m²1 248 €
150 m²1 784 €
200 m²2 676 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cornil

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Cornil : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 113 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 113 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 113 zones30 septembre 2026113 zones113 zones113 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026113 zones
28 septembre 2026113 zones
2 septembre 2026113 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cornil
113 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
123,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
108,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cornil
16 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
39,4 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
23,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cornil ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cornil délimite-t-il ?
113 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 29, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2025.
Quels sont les risques naturels à Cornil ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cornil ?
65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cornil fait partie de la communauté d’agglomération Tulle Agglo, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
19061
Code postal
19150
Intercommunalité
CA Tulle Agglo
Département
Corrèze
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 26 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Cornil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/cornil-19061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.