PLU de Belleneuve : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Belleneuve délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Belleneuve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BELLENEUVE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 août 2005.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Belleneuve, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 5 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belleneuve, créant 2 logements.

Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belleneuve est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Belleneuve : Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Samuel BOURGEOIS est maire de Belleneuve depuis le 20 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 19 membres, dont 4 adjoints au maire.

La mairie se trouve 1 rue de Savolles, 21310 Belleneuve ; téléphone : 03 80 31 93 24.

Horaires d’ouverture : lundi : 14 h 30 à 18 h 30 ; mercredi : 9 h à 14 h ; jeudi : 14 h 30 à 17 h ; vendredi : 10 h à 12 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 14 juin 2024) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Belleneuve compte 1 571 habitants au recensement de 2023, contre 1 633 en 2012 (évolution : −3,8 %) et 243 en 1968 ; sur 14,47 km², la densité est de 109 habitants par km².

26,8 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 7,3 % 80 ans ou plus, et 18,2 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 111 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 80,1 % sont actifs et 76,9 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 4,0 % (28 chômeurs).

36,1 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 7,5 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 29 120 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

25 établissements y emploient des salariés, dont 13 dans le commerce, les transports et les services et 4 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 171 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 645 logements, 0,8 % sont des résidences secondaires et 1,6 % sont vacants ; 91,2 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Belleneuve : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Belleneuve compte 55 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 35,01 pour 1 000 habitants : 4 commerces (2,55 pour 1 000 habitants), 7 établissements de restauration, 19 équipements de santé ou d’action sociale et 2 établissements d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 0 supermarché ou magasin multi-commerce, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie-pâtisserie et 0 boucherie-charcuterie.

Santé : aucun médecin généraliste libéral n’y est recensé au 1er janvier 2025 ; on compte 1 pharmacie, 1 infirmier libéral et 6 masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Enseignement : 2 écoles maternelles, primaires ou élémentaires, 0 collège et 0 lycée.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 0 lieu France services et 0 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 98,5 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (733 locaux raccordables sur 744 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Belleneuve : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, 84,6 % des 39 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Belleneuve (1 réseau de distribution) étaient conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques : 6 prélèvements non conformes sur 39.

Microbiologie : les 39 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : 84,6 % des 39 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (6 prélèvements non conformes).

Nitrates : 40,7 mg/L en moyenne sur 12 mesures, 42,8 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 15 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Belleneuve : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Belleneuve (Côte-d'Or) appartient à l’intercommunalité CC Mirebellois et Fontenois ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 25 établissements y emploient des salariés, dont 4 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 29 120 € par an et le chômage déclaré de 4,0 % des actifs.

Société — 1 571 habitants (évolution depuis 2012 : −3,8 %) ; 26,8 % ont 65 ans ou plus et 18,2 % moins de 15 ans ; 91,2 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 98,5 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (733 locaux raccordables sur 744 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 2 risques majeurs (Mouvement de terrain, Séisme) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 5,00 %.

Sources de la grille de Belleneuve : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.