Permis urbanismeCarte communale de Bourberain et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bourberain (Côte-d'Or) est une carte communale, dans sa version du 18 juillet 2006. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
15 logements
31 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Côte-d'Or
164esur 618
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Bourberain s’applique dans sa version du 18 juillet 2006.
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourberain depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Bourberain est couverte par une carte communale, « BOURBERAIN », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juillet 2006.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BOURBERAIN
- Version du
- 18 juillet 2006
- Partition GPU
DU_21094
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 15
- Surface de locaux créée
- 14 348 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 3172017
- 0192019
- 2202020
- 1222022
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 5 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 112 m² | 3 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 89 m² | 1 | 1 100 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 551 m² | 2 | 1 294 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 055 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 380 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 2 520 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 215 m² | 2 | 2 382 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 231 m² | 1 | 2 410 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 2 | 24 m² | 1 | 1 520 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juin 2026 | DP 0210942600006 | SOL'R GREEN TILIA | — | 20 m² | Autorisé |
| 7 juin 2026 | DP 0210942600004 | SOL'R GREEN TILIA | — | 19 m² | Autorisé |
| 7 juin 2026 | DP 0210942600005 | SOL'R GREEN TILIA | — | 20 m² | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | DP 02109424S0012 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bourberain
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourberain est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bourberain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bourberain : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juillet 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 3 avril 1992).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juillet 1991
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 34,8 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 8,5 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bourberain ?
- Aucun PLU : Bourberain est couverte par une carte communale, dans sa version du 18 juillet 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Bourberain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourberain ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bourberain fait partie de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21094- Code postal
21610- Intercommunalité
- CC Mirebellois et Fontenois
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Bourberain et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/bourberain-21094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.