Permis urbanismeCarte communale de Fontaine-Française et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-Française (Côte-d'Or) est une carte communale, dans sa version du 23 avril 2015. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
56 logements
78 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Côte-d'Or
67esur 618
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Fontaine-Française s’applique dans sa version du 23 avril 2015.
- 78 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine-Française depuis 2013, pour 56 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Fontaine-Française est couverte par une carte communale, « FONTAINE-FRANCAISE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 avril 2015.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- FONTAINE-FRANCAISE
- Version du
- 23 avril 2015
- Partition GPU
DU_21277
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 78 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
- Autorisations délivrées
- 78
- Logements créés
- 56
- Surface de locaux créée
- 13 913 m²
- Permis de démolir
- 8
- 3132013
- 2142014
- 3152015
- 1162016
- 2172017
- 7182018
- 4192019
- 12202020
- 9212021
- 7222022
- 2232023
- 1242024
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 18 · Terminé 22 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 3 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 102 m² | 2 | 154 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 301 m² | 1 | 61 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 7 | 7 | 653 m² | 2 | 485 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 923 m² | 3 | 3 875 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 12 | 1 073 m² | 5 | 2 480 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 570 m² | 1 | 230 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 7 | 0 m² | 2 | 165 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 217 m² | 1 | 618 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 191 m² | 2 | 4 668 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 434 m² | 4 | 504 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 2 | 2 | 172 m² | 1 | 409 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 294 m² | 1 | 264 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 décembre 2024 | PC 02127724S0004 | SOLEIL ELEMENTS 43 | — | 74 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontaine-Française
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaine-Française est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontaine-Française
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fontaine-Française : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 26,3 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 4,3 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontaine-Française ?
- Aucun PLU : Fontaine-Française est couverte par une carte communale, dans sa version du 23 avril 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Fontaine-Française ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontaine-Française ?
- 78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 56 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontaine-Française fait partie de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21277- Code postal
21610- Intercommunalité
- CC Mirebellois et Fontenois
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Fontaine-Française et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/fontaine-francaise-21277. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.