Permis urbanismePLU de Couchey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Couchey (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 mars 2020. Il délimite 24 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2021.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Côte-d'Or
145esur 195
- Mis à jour le 6 septembre 2021
Mis à jour le 6 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Couchey s’applique dans sa version du 21 mars 2020.
- Il délimite 24 zones : 8 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Couchey occupe le rang 145 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 38 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Couchey depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Couchey
Le PLU de Couchey délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Couchey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COUCHEY », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COUCHEY
- Version du
- 21 mars 2020
- Partition GPU
DU_21200- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 38 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 38
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 1 890 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 3192019
- 1202020
- 5212021
- 1222022
- 0232023
- 22242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 9 · Terminé 12 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 249 m² | 4 | 129 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 22 | 1 637 m² | 2 | 716 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 17 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 300 m² | 2 | 242 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 5 | 246 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 389 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 164 m² | 1 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 44 m² | 1 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 300 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 113 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2026 | PC 0212002600001 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 42 m² | Autorisé |
| 14 mars 2025 | PC 0212002500001 | LUMARU | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Couchey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Couchey est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 713 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Couchey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Couchey : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Couchey
Couchey compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 31 mai 2021 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 31 mai 2021.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 31 mai 2021
- Plan en vigueur du
- 31 mai 2021
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UEf, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUev, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Couchey
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,4 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Couchey
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Couchey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Couchey délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Couchey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Couchey ?
- 38 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Couchey fait partie de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21200- Code postal
21160- Intercommunalité
- CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 6 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Couchey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/couchey-21200. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.