Permis urbanismePLU de Gevrey-Chambertin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 février 2026. Il délimite 45 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2026.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Côte-d'Or
75esur 195
- Mis à jour le 17 juin 2026
Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gevrey-Chambertin s’applique dans sa version du 16 février 2026.
- Il délimite 45 zones : 19 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Gevrey-Chambertin occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gevrey-Chambertin depuis 2013, pour 124 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gevrey-Chambertin
Le PLU de Gevrey-Chambertin délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gevrey-Chambertin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GEVREY-CHAMBERTIN », dont la dernière procédure intégrée date du 16 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GEVREY-CHAMBERTIN
- Version du
- 16 février 2026
- Partition GPU
DU_21295- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 131 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.
- Autorisations délivrées
- 131
- Logements créés
- 124
- Surface de locaux créée
- 57 524 m²
- Permis de démolir
- 13
- 2132013
- 49142014
- 1152015
- 56162016
- 8172017
- 3182018
- 1192019
- 4202020
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 30 · Terminé 18 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 196 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 3 313 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 8 012 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 672 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 1 512 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 4 | 198 m² | 3 | 500 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 149 m² | 11 | 7 323 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 3 | 315 m² | 11 | 4 179 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 8 | 8 | 926 m² | 5 | 874 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 56 | 4 129 m² | 12 | 6 493 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 169 m² | 9 | 4 425 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 49 | 3 026 m² | 13 | 11 481 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 377 m² | 9 | 8 495 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mai 2026 | PC 02129526B0002 | APRR | — | 196 m² | Autorisé |
| 7 août 2025 | PC 02129525B0008 | CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES | — | 1 168 m² | Autorisé |
| 4 août 2025 | PC 02129525B0013 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 1 141 m² | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PC 02129525B0005 | MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS | — | 29 m² | Autorisé |
| 18 mai 2025 | PC 02129525B0004 | IONITY GMBH | — | 11 m² | Autorisé |
| 7 octobre 2024 | PC 02129524B0007 | CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES | — | 1 371 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gevrey-Chambertin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gevrey-Chambertin est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 713 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gevrey-Chambertin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gevrey-Chambertin : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Gevrey-Chambertin
Gevrey-Chambertin compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 juin 2022 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 20 juin 2022.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 20 juin 2022
- Plan en vigueur du
- 20 juin 2022
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UEa, UF, UL, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUev, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gevrey-Chambertin
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gevrey-Chambertin
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gevrey-Chambertin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gevrey-Chambertin délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gevrey-Chambertin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gevrey-Chambertin ?
- 131 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gevrey-Chambertin fait partie de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21295- Code postal
21220- Intercommunalité
- CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gevrey-Chambertin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/gevrey-chambertin-21295. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.