Permis urbanisme

Permis de construire à Gevrey-Chambertin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
131
Logements créés
124
Surface de locaux créée
57 524 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 49142014
  3. 1152015
  4. 56162016
  5. 8172017
  6. 3182018
  7. 1192019
  8. 4202020
  9. 0212021
  10. 0222022
  11. 0232023
  12. 0242024
  13. 0252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 30 · Terminé 18 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 131 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2196 m²01
2025000 m²53 313 m²10
2024000 m²68 012 m²02
2023000 m²149 m²00
2022000 m²2672 m²00
2021000 m²51 512 m²11
202024198 m²3500 m²01
201911149 m²117 323 m²01
201823315 m²114 179 m²02
201788926 m²5874 m²01
20163564 129 m²126 493 m²01
201511169 m²94 425 m²01
20144493 026 m²1311 481 m²02
201322377 m²98 495 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2026PC 02129526B0002APRR—196 m²Autorisé
7 août 2025PC 02129525B0008CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES—1 168 m²Autorisé
4 août 2025PC 02129525B0013SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—1 141 m²Autorisé
19 mai 2025PC 02129525B0005MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS—29 m²Autorisé
18 mai 2025PC 02129525B0004IONITY GMBH—11 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 02129524B0007CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES—1 371 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gevrey-Chambertin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gevrey-Chambertin est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²428 €
40 m²856 €
80 m²1 713 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gevrey-Chambertin fait partie de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21295
Code postal
21220
Intercommunalité
CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gevrey-Chambertin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/gevrey-chambertin-21295/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.