Permis urbanisme

Permis de construire à Fleurey-sur-Ouche : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 171 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 158 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
171
Logements créés
158
Surface de locaux créée
14 535 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 17152015
  4. 9162016
  5. 8172017
  6. 13182018
  7. 7192019
  8. 61202020
  9. 16212021
  10. 7222022
  11. 3232023
  12. 4242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 52 · Terminé 54 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 171 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261145 m²363 m²30
202522264 m²20 m²20
202444390 m²3256 m²11
202333340 m²2604 m²11
202277854 m²3414 m²11
202116161 954 m²4554 m²01
202023615 161 m²2304 m²10
201977828 m²2840 m²00
201813131 517 m²51 187 m²00
2017881 246 m²41 096 m²11
201699819 m²00 m²00
2015717427 m²54 669 m²03
201444521 m²1972 m²01
201366608 m²73 576 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 août 2025PA 02127325E0002COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE——Autorisé
30 janvier 2025PC 02127324E0010REINE DE DIJON SAS——Terminé
29 août 2024PA 02127324E0001COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fleurey-sur-Ouche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fleurey-sur-Ouche est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fleurey-sur-Ouche fait partie de la communauté de communes Ouche et Montagne, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21273
Code postal
21410
Intercommunalité
CC Ouche et Montagne
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fleurey-sur-Ouche : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/fleurey-sur-ouche-21273/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.