Permis urbanismePLU de Fleurey-sur-Ouche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 janvier 2026. Il délimite 78 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
78 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Côte-d'Or
17esur 195
- Mis à jour le 5 mars 2026
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fleurey-sur-Ouche s’applique dans sa version du 27 janvier 2026.
- Il délimite 78 zones : 26 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Fleurey-sur-Ouche occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 171 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fleurey-sur-Ouche depuis 2013, pour 158 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fleurey-sur-Ouche
Le PLU de Fleurey-sur-Ouche délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fleurey-sur-Ouche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FLEUREY-SUR-OUCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FLEUREY-SUR-OUCHE
- Version du
- 27 janvier 2026
- Partition GPU
DU_21273- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 171 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 158 logements.
- Autorisations délivrées
- 171
- Logements créés
- 158
- Surface de locaux créée
- 14 535 m²
- Permis de démolir
- 9
- 6132013
- 4142014
- 17152015
- 9162016
- 8172017
- 13182018
- 7192019
- 61202020
- 16212021
- 7222022
- 3232023
- 4242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 52 · Terminé 54 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 45 m² | 3 | 63 m² | 3 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 264 m² | 2 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 390 m² | 3 | 256 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 340 m² | 2 | 604 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 854 m² | 3 | 414 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 16 | 16 | 1 954 m² | 4 | 554 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 23 | 61 | 5 161 m² | 2 | 304 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 828 m² | 2 | 840 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 517 m² | 5 | 1 187 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 1 246 m² | 4 | 1 096 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 819 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 17 | 427 m² | 5 | 4 669 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 4 | 4 | 521 m² | 1 | 972 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 6 | 608 m² | 7 | 3 576 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 août 2025 | PA 02127325E0002 | COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2025 | PC 02127324E0010 | REINE DE DIJON SAS | — | — | Terminé |
| 29 août 2024 | PA 02127324E0001 | COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fleurey-sur-Ouche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fleurey-sur-Ouche est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 946 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 310 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fleurey-sur-Ouche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Fleurey-sur-Ouche : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UAj, UE, Uj, Uq
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUe, AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 78 zones |
| 28 septembre 2026 | 78 zones |
| 2 septembre 2026 | 78 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fleurey-sur-Ouche
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 36,1 zones− 42 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fleurey-sur-Ouche
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 6,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fleurey-sur-Ouche ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fleurey-sur-Ouche délimite-t-il ?
- 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 26, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fleurey-sur-Ouche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fleurey-sur-Ouche ?
- 171 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 158 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fleurey-sur-Ouche fait partie de la communauté de communes Ouche et Montagne, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21273- Code postal
21410- Intercommunalité
- CC Ouche et Montagne
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fleurey-sur-Ouche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/fleurey-sur-ouche-21273. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.