Permis urbanismePLUi de Velars-sur-Ouche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 5 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
5 zones
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Côte-d'Or
195esur 195
- Mis à jour le 22 juin 2026
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Velars-sur-Ouche s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
- Il délimite 5 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Velars-sur-Ouche occupe le rang 195 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Velars-sur-Ouche depuis 2013, pour 100 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Velars-sur-Ouche
Le PLUi de Velars-sur-Ouche délimite 5 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Velars-sur-Ouche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DIJON METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DIJON METROPOLE
- Version du
- 2 juin 2026
- Partition GPU
DU_242100410- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 100 logements.
- Autorisations délivrées
- 107
- Logements créés
- 100
- Surface de locaux créée
- 2 622 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 4142014
- 8152015
- 5162016
- 9172017
- 20182018
- 12192019
- 9202020
- 6212021
- 2222022
- 2232023
- 2242024
- 12252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 37 · Terminé 15 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 508 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 12 | 12 | 1 614 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 431 m² | 1 | 80 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 527 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 6 | 464 m² | 1 | 3 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 9 | 856 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 622 m² | 1 | 120 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 20 | 20 | 2 048 m² | 1 | 84 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 9 | 876 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 541 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 1 181 m² | 2 | 1 955 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 457 m² | 2 | 184 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 785 m² | 2 | 196 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2026 | PC 02166125E0020 | CN IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 17 juillet 2025 | PC 02166125E0007 | LE DOMAINE DU CHATEAU | 1 | — | Autorisé |
| 17 juillet 2025 | PC 02166125E0008 | LE DOMAINE DU CHATEAU | 1 | — | Autorisé |
| 17 juillet 2025 | PC 02166125E0009 | LE DOMAINE DU CHATEAU | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Velars-sur-Ouche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Velars-sur-Ouche est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Velars-sur-Ouche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Velars-sur-Ouche : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 5 zones |
| 28 septembre 2026 | 5 zones |
| 2 septembre 2026 | 5 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Velars-sur-Ouche
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 43 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Velars-sur-Ouche
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 13,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Velars-sur-Ouche ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Velars-sur-Ouche délimite-t-il ?
- 5 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Velars-sur-Ouche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Velars-sur-Ouche ?
- 107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 100 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Velars-sur-Ouche fait partie de la communauté de communes Ouche et Montagne, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21661- Code postal
21370- Intercommunalité
- CC Ouche et Montagne
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Velars-sur-Ouche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/velars-sur-ouche-21661. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.