Permis urbanismePLUi de Marsannay-la-Côte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 55 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Côte-d'Or
50esur 195
- Mis à jour le 22 juin 2026
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marsannay-la-Côte s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
- Il délimite 55 zones : 27 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Marsannay-la-Côte occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marsannay-la-Côte depuis 2013, pour 287 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marsannay-la-Côte
Le PLUi de Marsannay-la-Côte délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marsannay-la-Côte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DIJON METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DIJON METROPOLE
- Version du
- 2 juin 2026
- Partition GPU
DU_242100410- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 139 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 287 logements.
- Autorisations délivrées
- 139
- Logements créés
- 287
- Surface de locaux créée
- 24 597 m²
- Permis de démolir
- 14
- 96132013
- 6142014
- 3152015
- 39162016
- 76172017
- 3182018
- 3192019
- 2202020
- 3212021
- 13222022
- 24232023
- 3242024
- 15252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 27 · Terminé 44 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 118 m² | 5 | 136 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 15 | 977 m² | 5 | 93 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 0 m² | 6 | 4 009 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 4 | 24 | 817 m² | 6 | 1 386 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 6 | 13 | 499 m² | 5 | 374 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 259 m² | 5 | 3 256 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 70 m² | 4 | 3 454 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 362 m² | 10 | 2 206 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 302 m² | 7 | 2 834 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 76 | 5 798 m² | 4 | 955 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 4 | 39 | 2 863 m² | 8 | 3 246 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 3 | 166 m² | 2 | 299 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 6 | 600 m² | 3 | 298 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 96 | 6 605 m² | 5 | 2 051 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | PC 0213902600007 | O'GRILL | — | 10 m² | Autorisé |
| 20 mai 2026 | PC 0213902600003 | BAZ 25 | — | — | Commencé |
| 1er avril 2026 | DP 0213902600018 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PA 0213902500001 | MAYOT ET TOUSSAINT PAYSAGISTES CONCEPTEURS DPLG | — | — | Autorisé |
| 19 septembre 2025 | DP 0213902500096 | LE TOTEM 2JL | — | 5 m² | Autorisé |
| 12 août 2025 | DP 0213902500074 | POWER DOT FRANCE | — | 9 m² | Autorisé |
| 20 février 2025 | PC 02139024R0012 | BODEV | 14 | — | Autorisé |
| 6 février 2025 | PA 02139024R0001 | M.B.AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 novembre 2024 | PC 02139024R0007 | METRO FRANCE | — | 59 m² | Terminé |
| 24 octobre 2024 | PC 02139024R0006 | SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION | — | — | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | PC 02139024R0003 | COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE | — | 128 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marsannay-la-Côte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marsannay-la-Côte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marsannay-la-Côte
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Marsannay-la-Côte pour « Inondations et coulées de boue », du 15 juillet 2026 au 15 juillet 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Marsannay-la-Côte : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juillet 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Marsannay-la-Côte
Marsannay-la-Côte compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 28 novembre 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 28 novembre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 28 novembre 2019
- Plan en vigueur du
- 28 novembre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marsannay-la-Côte
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marsannay-la-Côte
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marsannay-la-Côte ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marsannay-la-Côte délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 21, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Marsannay-la-Côte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marsannay-la-Côte ?
- 139 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 287 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marsannay-la-Côte fait partie de Dijon Métropole, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21390- Code postal
21160- Intercommunalité
- Dijon Métropole
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marsannay-la-Côte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/marsannay-la-cote-21390. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.