Permis urbanismePLUi de Fontaine-lès-Dijon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 41 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Côte-d'Or
85esur 195
- Mis à jour le 22 juin 2026
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fontaine-lès-Dijon s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
- Il délimite 41 zones : 28 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Fontaine-lès-Dijon occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine-lès-Dijon depuis 2013, pour 1 197 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontaine-lès-Dijon
Le PLUi de Fontaine-lès-Dijon délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontaine-lès-Dijon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DIJON METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DIJON METROPOLE
- Version du
- 2 juin 2026
- Partition GPU
DU_242100410- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 151 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 197 logements.
- Autorisations délivrées
- 151
- Logements créés
- 1 197
- Surface de locaux créée
- 35 418 m²
- Permis de démolir
- 4
- 50132013
- 64142014
- 58152015
- 29162016
- 105172017
- 161182018
- 89192019
- 77202020
- 183212021
- 32222022
- 254232023
- 71242024
- 24252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 43 · Terminé 55 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 227 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 24 | 1 739 m² | 2 | 534 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 71 | 4 307 m² | 11 | 2 920 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 254 | 16 725 m² | 8 | 2 655 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 32 | 2 014 m² | 5 | 115 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | 183 | 11 182 m² | 5 | 12 382 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 77 | 5 353 m² | 4 | 2 754 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 9 | 89 | 5 271 m² | 3 | 8 385 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 9 | 161 | 9 684 m² | 4 | 777 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 13 | 105 | 8 429 m² | 5 | 3 176 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 29 | 1 876 m² | 1 | 555 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 58 | 3 538 m² | 2 | 77 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 7 | 64 | 4 150 m² | 2 | 671 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 50 | 4 029 m² | 5 | 190 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2026 | DP 0212782600061 | KIDS AFTERSCHOOL | — | — | Autorisé |
| 2 avril 2026 | PC 0212782500011 | ASSOC DIOCESAINE DE DIJON | — | 227 m² | Autorisé |
| 8 avril 2025 | PC 02127824R0012 | ROGER MARTIN PROMOTION | 7 | 514 m² | Autorisé |
| 19 février 2025 | PC 02127824R0014 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR | 15 | — | Autorisé |
| 31 décembre 2024 | PC 02127824R0011 | ST NICOLAS GOURMET | — | 471 m² | Annulé |
| 23 décembre 2024 | PC 02127824R0013 | LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE | — | 995 m² | Commencé |
| 2 octobre 2024 | PC 02127824R0003 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | — | 18 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2024 | DP 02127824R0111 | SAS BAFFY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontaine-lès-Dijon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaine-lès-Dijon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontaine-lès-Dijon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Fontaine-lès-Dijon : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Fontaine-lès-Dijon
Fontaine-lès-Dijon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 octobre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 9 décembre 2014.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 21 octobre 2000
- Plan en vigueur du
- 9 décembre 2014
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontaine-lès-Dijon
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontaine-lès-Dijon
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontaine-lès-Dijon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontaine-lès-Dijon délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fontaine-lès-Dijon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontaine-lès-Dijon ?
- 151 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 197 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontaine-lès-Dijon fait partie de Dijon Métropole, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21278- Code postal
21121- Intercommunalité
- Dijon Métropole
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fontaine-lès-Dijon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/fontaine-les-dijon-21278. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.