Permis urbanisme

Permis de construire à Fontaine-lès-Dijon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 197 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
151
Logements créés
1 197
Surface de locaux créée
35 418 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 50132013
  2. 64142014
  3. 58152015
  4. 29162016
  5. 105172017
  6. 161182018
  7. 89192019
  8. 77202020
  9. 183212021
  10. 32222022
  11. 254232023
  12. 71242024
  13. 24252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 43 · Terminé 55 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 151 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2227 m²00
20254241 739 m²2534 m²00
20245714 307 m²112 920 m²00
2023525416 725 m²82 655 m²10
20222322 014 m²5115 m²01
2021518311 182 m²512 382 m²01
20209775 353 m²42 754 m²01
20199895 271 m²38 385 m²10
201891619 684 m²4777 m²10
2017131058 429 m²53 176 m²00
20164291 876 m²1555 m²00
20159583 538 m²277 m²01
20147644 150 m²2671 m²00
20137504 029 m²5190 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026DP 0212782600061KIDS AFTERSCHOOL——Autorisé
2 avril 2026PC 0212782500011ASSOC DIOCESAINE DE DIJON—227 m²Autorisé
8 avril 2025PC 02127824R0012ROGER MARTIN PROMOTION7514 m²Autorisé
19 février 2025PC 02127824R0014OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR15—Autorisé
31 décembre 2024PC 02127824R0011ST NICOLAS GOURMET—471 m²Annulé
23 décembre 2024PC 02127824R0013LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE—995 m²Commencé
2 octobre 2024PC 02127824R0003TOTALENERGIES MARKETING FRANCE—18 m²Autorisé
18 septembre 2024DP 02127824R0111SAS BAFFY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontaine-lès-Dijon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaine-lès-Dijon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontaine-lès-Dijon fait partie de Dijon Métropole, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21278
Code postal
21121
Intercommunalité
Dijon Métropole
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fontaine-lès-Dijon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/fontaine-les-dijon-21278/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.