Permis urbanisme

Permis de construire à Marsannay-la-Côte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 287 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
139
Logements créés
287
Surface de locaux créée
24 597 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 96132013
  2. 6142014
  3. 3152015
  4. 39162016
  5. 76172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 3212021
  10. 13222022
  11. 24232023
  12. 3242024
  13. 15252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 27 · Terminé 44 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 139 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611118 m²5136 m²01
2025215977 m²593 m²21
2024230 m²64 009 m²03
2023424817 m²61 386 m²02
2022613499 m²5374 m²00
202133259 m²53 256 m²11
20202270 m²43 454 m²10
201923362 m²102 206 m²01
201833302 m²72 834 m²02
20172765 798 m²4955 m²11
20164392 863 m²83 246 m²00
201523166 m²2299 m²01
201466600 m²3298 m²00
20139966 605 m²52 051 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PC 0213902600007O'GRILL—10 m²Autorisé
20 mai 2026PC 0213902600003BAZ 25——Commencé
1er avril 2026DP 0213902600018ENEDIS—9 m²Autorisé
10 octobre 2025PA 0213902500001MAYOT ET TOUSSAINT PAYSAGISTES CONCEPTEURS DPLG——Autorisé
19 septembre 2025DP 0213902500096LE TOTEM 2JL—5 m²Autorisé
12 août 2025DP 0213902500074POWER DOT FRANCE—9 m²Autorisé
20 février 2025PC 02139024R0012BODEV14—Autorisé
6 février 2025PA 02139024R0001M.B.AMENAGEMENT——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 novembre 2024PC 02139024R0007METRO FRANCE—59 m²Terminé
24 octobre 2024PC 02139024R0006SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION——Autorisé
8 octobre 2024PC 02139024R0003COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE—128 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marsannay-la-Côte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marsannay-la-Côte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Marsannay-la-Côte fait partie de Dijon Métropole, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21390
Code postal
21160
Intercommunalité
Dijon Métropole
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Marsannay-la-Côte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/marsannay-la-cote-21390/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.