Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Apollinaire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 640 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
165
Logements créés
640
Surface de locaux créée
146 596 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 210142014
  3. 156152015
  4. 15162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 16192019
  8. 1202020
  9. 2212021
  10. 1222022
  11. 171232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 46 · Terminé 40 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 165 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614574 241 m²106 026 m²01
202511150 m²79 534 m²10
202422276 m²713 566 m²22
202321714 431 m²1229 016 m²00
202211120 m²810 925 m²10
202112240 m²622 405 m²00
20201123 m²812 269 m²03
2019316938 m²86 272 m²00
201822297 m²105 304 m²00
201723372 m²106 364 m²00
2016215897 m²84 749 m²01
201531569 343 m²107 998 m²00
2014621012 677 m²58 386 m²10
201323361 m²63 782 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 0215402600011COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE—75 m²Autorisé
13 juillet 2026PC 0215402600020LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID3—Autorisé
12 juin 2026PD 0215402600001COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE——Autorisé
26 mai 2026DP 0215402600038DIJON METROPOLE—7 m²Autorisé
21 avril 2026DP 0215402600014TOTEM FRANCE—1 m²Autorisé
31 mars 2026PC 0215402500013L'IMMOBILIERE DE LA CHOCOLATERIE—1 062 m²Commencé
12 mars 2026PC 0215402500018ENTREPRISE BINET—911 m²Autorisé
18 février 2026PC 0215402500014HOLDING LUTCHMAYA—1 990 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 octobre 2025PC 0215402500001EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE—1 517 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0215402500007COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE—39 m²Commencé
7 juillet 2025PC 02154024R0011UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE—1 131 m²Commencé
24 septembre 2024PC 02154024R0004ASSOCIATION DIJONNAISE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA MASSO-KINESITHERAPIE—1 013 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Apollinaire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Apollinaire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Apollinaire fait partie de Dijon Métropole, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21540
Code postal
21850
Intercommunalité
Dijon Métropole
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Apollinaire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/saint-apollinaire-21540/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.