Permis urbanisme

PLUi de Saint-Apollinaire : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 43 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.

Zones délimitées

43 zones

Zones urbaines (U)
26 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
5 zonesmédiane 38 zones187 zones

Côte-d'Or

81esur 195

Quetigny40 zonesDijon187 zonesSennecey-lès-Dijon37 zonesChevigny-Saint-Sauveur71 zonesFontaine-lès-Dijon41 zonesSaint-Apollinaire43 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 juin 2026

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Apollinaire s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
  • Il délimite 43 zones : 26 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Saint-Apollinaire occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Apollinaire depuis 2013, pour 640 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Apollinaire

Le PLUi de Saint-Apollinaire délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Apollinaire : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Apollinaire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DIJON METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DIJON METROPOLE
Version du
2 juin 2026
Partition GPU
DU_242100410
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 165 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 640 logements.

Autorisations délivrées
165
Logements créés
640
Surface de locaux créée
146 596 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 210142014
  3. 156152015
  4. 15162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 16192019
  8. 1202020
  9. 2212021
  10. 1222022
  11. 171232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 46 · Terminé 40 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 165 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614574 241 m²106 026 m²01
202511150 m²79 534 m²10
202422276 m²713 566 m²22
202321714 431 m²1229 016 m²00
202211120 m²810 925 m²10
202112240 m²622 405 m²00
20201123 m²812 269 m²03
2019316938 m²86 272 m²00
201822297 m²105 304 m²00
201723372 m²106 364 m²00
2016215897 m²84 749 m²01
201531569 343 m²107 998 m²00
2014621012 677 m²58 386 m²10
201323361 m²63 782 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 0215402600011COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE—75 m²Autorisé
13 juillet 2026PC 0215402600020LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID3—Autorisé
12 juin 2026PD 0215402600001COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE——Autorisé
26 mai 2026DP 0215402600038DIJON METROPOLE—7 m²Autorisé
21 avril 2026DP 0215402600014TOTEM FRANCE—1 m²Autorisé
31 mars 2026PC 0215402500013L'IMMOBILIERE DE LA CHOCOLATERIE—1 062 m²Commencé
12 mars 2026PC 0215402500018ENTREPRISE BINET—911 m²Autorisé
18 février 2026PC 0215402500014HOLDING LUTCHMAYA—1 990 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 octobre 2025PC 0215402500001EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE—1 517 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0215402500007COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE—39 m²Commencé
7 juillet 2025PC 02154024R0011UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE—1 131 m²Commencé
24 septembre 2024PC 02154024R0004ASSOCIATION DIJONNAISE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA MASSO-KINESITHERAPIE—1 013 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Apollinaire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Apollinaire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Apollinaire

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Saint-Apollinaire pour « Inondations et coulées de boue », du 15 juillet 2026 au 15 juillet 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Apollinaire : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juillet 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 juillet 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 43 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 43 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 43 zones30 septembre 202643 zones43 zones43 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202643 zones
28 septembre 202643 zones
2 septembre 202643 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Apollinaire
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
43,1 zones

Zones urbaines (U)

Saint-Apollinaire
26 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
12,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Apollinaire ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Apollinaire délimite-t-il ?
43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Apollinaire ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Apollinaire ?
165 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 640 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Apollinaire fait partie de Dijon Métropole, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21540
Code postal
21850
Intercommunalité
Dijon Métropole
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Apollinaire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/saint-apollinaire-21540. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.