Permis urbanisme

PLUi de Quetigny : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Quetigny (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 40 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.

Zones délimitées

40 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
5 zonesmédiane 38 zones187 zones

Côte-d'Or

89esur 195

Saint-Apollinaire43 zonesChevigny-Saint-Sauveur71 zonesSennecey-lès-Dijon37 zonesNeuilly-Crimolois40 zonesBressey-sur-Tille13 zonesQuetigny40 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 juin 2026

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Quetigny s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
  • Il délimite 40 zones : 18 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Quetigny occupe le rang 89 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quetigny depuis 2013, pour 701 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Quetigny

Le PLUi de Quetigny délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Quetigny : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Quetigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DIJON METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DIJON METROPOLE
Version du
2 juin 2026
Partition GPU
DU_242100410
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 150 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 701 logements.

Autorisations délivrées
150
Logements créés
701
Surface de locaux créée
64 140 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 4172017
  6. 156182018
  7. 143192019
  8. 47202020
  9. 171212021
  10. 29222022
  11. 52232023
  12. 84242024
  13. 7252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 38 · Terminé 44 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 150 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622309 m²112 958 m²00
2025371 336 m²7946 m²00
20242849 933 m²147 179 m²00
20231523 245 m²82 963 m²21
20223291 801 m²93 035 m²00
202141718 130 m²112 963 m²01
20202472 871 m²92 625 m²20
201951439 137 m²95 623 m²00
2018215610 145 m²84 551 m²11
201724498 m²43 923 m²00
201622198 m²23 922 m²00
201522291 m²105 180 m²00
2014000 m²71 013 m²10
201322277 m²517 259 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0215152600003REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE—79 m²Autorisé
30 juillet 2026DP 0215152600027MIAM——Autorisé
13 juillet 2026DP 0215152600046SILVER FISH——Autorisé
18 mai 2026PC 0215152600002GEOTEC HOLDING—155 m²Autorisé
8 avril 2026PC 0215152500016SAS CAP INVEST 2—2 127 m²Autorisé
8 avril 2026DP 0215152600010SILVYA TERRADE GRAND-EST——Autorisé
6 février 2026PC 0215152500009OSTA BUILDING——Autorisé
16 janvier 2026PC 0215152500012VETIR—294 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 décembre 2025PC 0215152500015L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE—260 m²Autorisé
23 décembre 2025DP 0215152500077CENTRE EQUESTRE LES ALLEES CAVALIERES—15 m²Autorisé
30 septembre 2025PC 0215152500004GEOTEC HOLDING—239 m²Autorisé
4 juin 2025PC 0215152500003MARTI DIJON——Commencé
22 avril 2025PC 0215152500002SF HOLDING——Autorisé
20 mars 2025PC 02151524R0016AGES &VIE HABITAT5—Autorisé
23 décembre 2024PC 02151524R0006ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER—233 m²Commencé
17 décembre 2024PC 02151524R0008MON POULET BRAISE——Autorisé
1er octobre 2024PC 02151524R0004REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE—79 m²Commencé
26 septembre 2024PC 02151524R0001DIJON QUETIGNY832 756 m²Commencé
26 septembre 2024DP 02151524R0064YUSCO—15 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Quetigny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quetigny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Quetigny

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Quetigny : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 40 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 40 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 40 zones30 septembre 202640 zones40 zones40 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202640 zones
28 septembre 202640 zones
2 septembre 202640 zones

Comparaison

Zones délimitées

Quetigny
40 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
43,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Quetigny
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
24 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
12,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Quetigny ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Quetigny délimite-t-il ?
40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Quetigny ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Quetigny ?
150 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 701 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Quetigny fait partie de Dijon Métropole, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21515
Code postal
21800
Intercommunalité
Dijon Métropole
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Quetigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/quetigny-21515. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.