Permis urbanisme

PLUi de Chenôve : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chenôve (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 37 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
25 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
5 zonesmédiane 38 zones187 zones

Côte-d'Or

100esur 195

Marsannay-la-Côte55 zonesPerrigny-lès-Dijon28 zonesCorcelles-les-Monts35 zonesLongvic58 zonesDijon187 zonesChenôve37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 juin 2026

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Chenôve s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
  • Il délimite 37 zones : 25 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Chenôve occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (38 zones).
  • 200 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chenôve depuis 2013, pour 1 025 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chenôve

Le PLUi de Chenôve délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Chenôve : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chenôve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DIJON METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DIJON METROPOLE
Version du
2 juin 2026
Partition GPU
DU_242100410
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 200 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 025 logements.

Autorisations délivrées
200
Logements créés
1 025
Surface de locaux créée
60 181 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 38142014
  3. 9152015
  4. 61162016
  5. 33172017
  6. 168182018
  7. 6192019
  8. 116202020
  9. 141212021
  10. 117222022
  11. 254232023
  12. 5242024
  13. 6252025
  14. 50262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 43 · Terminé 59 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 200 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263502 931 m²41 064 m²03
20253665 m²84 339 m²00
202455447 m²139 571 m²00
2023625415 161 m²61 137 m²02
202231176 457 m²104 098 m²02
202171418 868 m²133 812 m²01
202081166 924 m²93 430 m²02
201946558 m²76 660 m²12
201841687 685 m²97 712 m²11
20172332 401 m²134 146 m²00
20165613 514 m²152 651 m²00
201559611 m²61 712 m²00
20146382 007 m²92 894 m²00
20133211 621 m²116 955 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0211662600004COMPTABILITE & CONSEIL AUX ENTREPRISES——Autorisé
26 juillet 2026PD 0211662600003SNCF RESEAU——Autorisé
7 mai 2026PC 0211662500014NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE48—Autorisé
16 mars 2026PD 0211662600001BUET IMMOBILIER——Autorisé
12 janvier 2026PC 0211662500008AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES—1 045 m²Autorisé
31 décembre 2025DP 0211662500109LES GARAGES DU COEUR——Autorisé
15 décembre 2025PC 0211662500007SAS PAGOT ET SAVOIE—3 620 m²Commencé
26 mai 2025DP 0211662500049COMMUNE DE CHENOVE——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 mai 2025PC 0211662500003YCI ENFANCE—441 m²Commencé
20 mars 2025PC 02116624R0030SOCIETE NATIONALE SNCF—240 m²Commencé
10 février 2025PC 02116624R0025RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—30 m²Terminé
6 février 2025DP 02116624R0111T D F—8 m²Autorisé
23 janvier 2025DP 02116624R0116CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE——Autorisé
14 janvier 2025PC 02116624R0020ECHANGES ET HABITATS4—Commencé
25 septembre 2024PC 02116624R0011COMMUNE DE CHENOVE—750 m²Autorisé
25 septembre 2024PC 02116624R0012COMMUNE DE CHENOVE—56 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chenôve

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chenôve est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chenôve

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Chenôve : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 décembre 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Chenôve

Chenôve compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 28 novembre 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 28 novembre 2019.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
28 novembre 2019
Plan en vigueur du
28 novembre 2019

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chenôve
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
43,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chenôve
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
12,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chenôve ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chenôve délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Chenôve ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chenôve ?
200 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 025 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chenôve fait partie de Dijon Métropole, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21166
Code postal
21300
Intercommunalité
Dijon Métropole
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Chenôve : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/chenove-21166. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.