Permis urbanismeSaint-Germain-lès-Senailly sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Saint-Germain-lès-Senailly (Côte-d'Or) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
4 logements
9 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Côte-d'Or
331esur 618
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Saint-Germain-lès-Senailly n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 9 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-lès-Senailly depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Germain-lès-Senailly n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 9 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.
- Autorisations délivrées
- 9
- Logements créés
- 4
- Surface de locaux créée
- 527 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 0172017
- 0192019
- 0202020
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 308 m² | 1 | 307 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 250 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Germain-lès-Senailly
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Germain-lès-Senailly : Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Germain-lès-Senailly ?
- Aucun : Saint-Germain-lès-Senailly n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Germain-lès-Senailly ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Germain-lès-Senailly ?
- 9 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Germain-lès-Senailly fait partie de la communauté de communes du Montbardois, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21550- Code postal
21500- Intercommunalité
- CC du Montbardois
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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