Permis urbanismeCarte communale de Quincerot et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Quincerot (Côte-d'Or) est une carte communale, dans sa version du 8 février 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
6 logements
9 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Côte-d'Or
285esur 618
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Quincerot s’applique dans sa version du 8 février 2010.
- 9 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quincerot depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Quincerot est couverte par une carte communale, « QUINCEROT », dont la dernière procédure intégrée date du 8 février 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- QUINCEROT
- Version du
- 8 février 2010
- Partition GPU
DU_21516
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 9 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 9
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 29 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 0152015
- 2162016
- 0182018
- 1192019
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 2 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 125 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 129 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 176 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Quincerot
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Quincerot : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 mai 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 11 juillet 2013).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 mai 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 36 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 13 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Quincerot ?
- Aucun PLU : Quincerot est couverte par une carte communale, dans sa version du 8 février 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Quincerot ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Quincerot ?
- 9 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Quincerot fait partie de la communauté de communes du Montbardois, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21516- Code postal
21500- Intercommunalité
- CC du Montbardois
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Quincerot et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/quincerot-21516. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.