Permis urbanismeCarte communale de Touillon et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Touillon (Côte-d'Or) est une carte communale, dans sa version du 14 mars 2014. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
14 logements
21 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Côte-d'Or
169esur 618
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Touillon s’applique dans sa version du 14 mars 2014.
- 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Touillon depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Touillon est couverte par une carte communale, « TOUILLON », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mars 2014.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- TOUILLON
- Version du
- 14 mars 2014
- Partition GPU
DU_21641
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 21
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 2 712 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1142014
- 2152015
- 5162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 5 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 316 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 88 m² | 2 | 197 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 196 m² | 2 | 1 983 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 88 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 174 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 663 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 226 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 octobre 2025 | PC 02164123M0003 | LA COMBE SOLAIRE | — | 316 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Touillon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Touillon : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juillet 1984 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 1984).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juillet 1984
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 36 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 13 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Touillon ?
- Aucun PLU : Touillon est couverte par une carte communale, dans sa version du 14 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Touillon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Touillon ?
- 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Touillon fait partie de la communauté de communes du Montbardois, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21641- Code postal
21500- Intercommunalité
- CC du Montbardois
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Touillon et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/touillon-21641. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.