Permis urbanismePLU de Montbard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montbard (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 36 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Côte-d'Or
104esur 195
- Mis à jour le 15 janvier 2026
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montbard s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 36 zones : 13 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Montbard occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbard depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montbard
Le PLU de Montbard délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montbard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTBARD », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTBARD
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_21425- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.
- Autorisations délivrées
- 121
- Logements créés
- 37
- Surface de locaux créée
- 12 504 m²
- Permis de démolir
- 17
- 2132013
- 3142014
- 5152015
- 1162016
- 2172017
- 0182018
- 2192019
- 3202020
- 3212021
- 3222022
- 2232023
- 0242024
- 11252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 15 · Terminé 40 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 0 | 0 m² | 3 | 814 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 11 | 0 m² | 7 | 3 659 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 33 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 m² | 6 | 61 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 210 m² | 6 | 526 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 526 m² | 9 | 106 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 281 m² | 2 | 102 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 230 m² | 7 | 540 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 357 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 2 | 377 m² | 5 | 499 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 171 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 5 | 5 | 441 m² | 3 | 2 019 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 206 m² | 6 | 1 289 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 147 m² | 7 | 2 328 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 mai 2026 | DP 0214252600027 | T D F | — | 15 m² | Autorisé |
| 26 janvier 2026 | PC 0214252500005 | METAL DEPLOYE | — | 799 m² | Autorisé |
| 29 décembre 2025 | PC 0214252500006 | LEGRAND FRANCE | — | 3 294 m² | Commencé |
| 28 juillet 2025 | PC 0214252500003 | AEXCO | 1 | 349 m² | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | DP 0214252500053 | SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R | — | 8 m² | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PD 0214252500001 | METAL DEPLOYE | — | — | Autorisé |
| 21 février 2025 | DP 02142524M0086 | STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE | — | 4 m² | Autorisé |
| 15 novembre 2024 | PA 02142524M0003 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 septembre 2024 | DP 02142524M0069 | COMMUNE DE MONTBARD | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montbard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbard est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montbard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montbard : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUC, 2AUD, AUA, AUB, AUC, AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montbard
- 36 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montbard
- 13 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montbard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montbard délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Montbard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montbard ?
- 121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montbard fait partie de la communauté de communes du Montbardois, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21425- Code postal
21500- Intercommunalité
- CC du Montbardois
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montbard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/montbard-21425. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.