Permis urbanisme

Permis de construire à Montbard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbard (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
121
Logements créés
37
Surface de locaux créée
12 504 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 5152015
  4. 1162016
  5. 2172017
  6. 0182018
  7. 2192019
  8. 3202020
  9. 3212021
  10. 3222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 11252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 15 · Terminé 40 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026100 m²3814 m²00
20254110 m²73 659 m²12
2024000 m²233 m²30
2023220 m²661 m²01
202233210 m²6526 m²00
202133526 m²9106 m²10
202033281 m²2102 m²01
201922230 m²7540 m²04
2018000 m²5357 m²02
201722377 m²5499 m²21
2016110 m²4171 m²03
201555441 m²32 019 m²01
201433206 m²61 289 m²02
201322147 m²72 328 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 mai 2026DP 0214252600027T D F—15 m²Autorisé
26 janvier 2026PC 0214252500005METAL DEPLOYE—799 m²Autorisé
29 décembre 2025PC 0214252500006LEGRAND FRANCE—3 294 m²Commencé
28 juillet 2025PC 0214252500003AEXCO1349 m²Autorisé
1er juillet 2025DP 0214252500053SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R—8 m²Autorisé
26 juin 2025PD 0214252500001METAL DEPLOYE——Autorisé
21 février 2025DP 02142524M0086STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE—4 m²Autorisé
15 novembre 2024PA 02142524M0003OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 septembre 2024DP 02142524M0069COMMUNE DE MONTBARD——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montbard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbard est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²384 €
40 m²767 €
80 m²1 534 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montbard fait partie de la communauté de communes du Montbardois, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21425
Code postal
21500
Intercommunalité
CC du Montbardois
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montbard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/montbard-21425/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.