Permis urbanismeCarte communale de Saint-Martin-du-Mont et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or) est une carte communale, dans sa version du 4 août 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
15 logements
34 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Côte-d'Or
164esur 618
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Martin-du-Mont s’applique dans sa version du 4 août 2010.
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-du-Mont depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Martin-du-Mont est couverte par une carte communale, « SAINT-MARTIN-DU-MONT », dont la dernière procédure intégrée date du 4 août 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Version du
- 4 août 2010
- Partition GPU
DU_21561
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 15
- Surface de locaux créée
- 7 815 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 3162016
- 3172017
- 2182018
- 0192019
- 1212021
- 2222022
- 0232023
- 0242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 10 · Terminé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 458 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 730 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 664 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 218 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 114 m² | 3 | 1 501 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 042 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 347 m² | 1 | 140 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 323 m² | 2 | 86 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 486 m² | 1 | 1 126 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 84 m² | 1 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 135 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Mont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Mont est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-du-Mont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Martin-du-Mont : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 août 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 août 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 23 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 5 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-du-Mont ?
- Aucun PLU : Saint-Martin-du-Mont est couverte par une carte communale, dans sa version du 4 août 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-du-Mont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-du-Mont ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-du-Mont fait partie de la communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21561- Code postal
21440- Intercommunalité
- CC Forêts, Seine et Suzon
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Martin-du-Mont et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/saint-martin-du-mont-21561. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.