Permis urbanismePLU de Darois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Darois (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2023. Il délimite 31 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2024.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Côte-d'Or
123esur 195
- Mis à jour le 8 février 2024
Mis à jour le 8 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Darois s’applique dans sa version du 7 novembre 2023.
- Il délimite 31 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Darois occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 41 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Darois depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Darois
Le PLU de Darois délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Darois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DAROIS », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DAROIS
- Version du
- 7 novembre 2023
- Partition GPU
DU_21227- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 41 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 41
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 13 366 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 5142014
- 5152015
- 4162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 11 · Terminé 20 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 67 m² | 1 | 302 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 159 m² | 2 | 3 605 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 393 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 166 m² | 1 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 135 m² | 2 | 2 205 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 142 m² | 1 | 1 637 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 490 m² | 2 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 642 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 600 m² | 1 | 2 061 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 625 m² | 3 | 1 708 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 août 2025 | PC 02122725D0002 | COMMUNE DE DAROIS | — | 302 m² | Commencé |
| 24 mars 2025 | PA 02122724D0001 | ARCADE FONCIER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Darois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Darois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Darois
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Darois : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Darois
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 24,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Darois
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 5,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Darois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Darois délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Darois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Darois ?
- 41 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Darois fait partie de la communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21227- Code postal
21121- Intercommunalité
- CC Forêts, Seine et Suzon
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 8 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Darois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/darois-21227. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.