Permis urbanismePLU de Messigny-et-Vantoux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2023. Il délimite 57 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2023.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Côte-d'Or
45esur 195
- Mis à jour le 20 mars 2023
Mis à jour le 20 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Messigny-et-Vantoux s’applique dans sa version du 20 février 2023.
- Il délimite 57 zones : 16 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Messigny-et-Vantoux occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Messigny-et-Vantoux depuis 2013, pour 111 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Messigny-et-Vantoux
Le PLU de Messigny-et-Vantoux délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Messigny-et-Vantoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MESSIGNY-ET-VANTOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MESSIGNY-ET-VANTOUX
- Version du
- 20 février 2023
- Partition GPU
DU_21408- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 111
- Surface de locaux créée
- 9 653 m²
- Permis de démolir
- 6
- 2132013
- 4142014
- 2152015
- 4162016
- 7172017
- 5182018
- 2192019
- 14202020
- 6212021
- 2222022
- 46232023
- 11242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 32 · Terminé 25 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 126 m² | 1 | 20 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 864 m² | 4 | 520 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 11 | 11 | 1 697 m² | 4 | 2 629 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 4 | 46 | 4 899 m² | 4 | 1 229 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 415 m² | 2 | 10 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 1 469 m² | 3 | 183 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 14 | 1 763 m² | 4 | 632 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 579 m² | 3 | 1 369 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 1 208 m² | 4 | 454 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 1 306 m² | 2 | 920 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 755 m² | 2 | 508 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 178 m² | 1 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 623 m² | 1 | 877 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 413 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 février 2026 | PA 02140825D0002 | COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX | — | — | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | PC 02140825D0012 | CLY | — | 33 m² | Autorisé |
| 28 août 2025 | DP 02140825D0028 | COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX | — | 19 m² | Autorisé |
| 11 mai 2025 | PC 02140825D0002 | GARAGE LAFOY MESSIGNY | — | 372 m² | Autorisé |
| 10 avril 2025 | PD 02140825D0001 | COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX | — | — | Autorisé |
| 13 novembre 2024 | PC 02140824D0015 | COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX | — | 72 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Messigny-et-Vantoux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Messigny-et-Vantoux est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Messigny-et-Vantoux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Messigny-et-Vantoux : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 19 octobre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UF, UFa, Uc, Uj, Uq, Us, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUF
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Messigny-et-Vantoux
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 27,3 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Messigny-et-Vantoux
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 7,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Messigny-et-Vantoux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Messigny-et-Vantoux délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 22, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Messigny-et-Vantoux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Messigny-et-Vantoux ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Messigny-et-Vantoux fait partie de la communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21408- Code postal
21380- Intercommunalité
- CC Forêts, Seine et Suzon
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 20 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Messigny-et-Vantoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/messigny-et-vantoux-21408. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.