Permis urbanisme

Permis de construire à Messigny-et-Vantoux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 février 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
117
Logements créés
111
Surface de locaux créée
9 653 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 4162016
  5. 7172017
  6. 5182018
  7. 2192019
  8. 14202020
  9. 6212021
  10. 2222022
  11. 46232023
  12. 11242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 32 · Terminé 25 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 117 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611126 m²120 m²10
202555864 m²4520 m²11
202411111 697 m²42 629 m²20
20234464 899 m²41 229 m²21
202222415 m²210 m²41
2021661 469 m²3183 m²00
20207141 763 m²4632 m²20
201922579 m²31 369 m²11
2018551 208 m²4454 m²00
2017771 306 m²2920 m²20
201644755 m²2508 m²10
201522178 m²1302 m²00
201444623 m²1877 m²00
201322413 m²00 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 février 2026PA 02140825D0002COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX——Autorisé
23 décembre 2025PC 02140825D0012CLY—33 m²Autorisé
28 août 2025DP 02140825D0028COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX—19 m²Autorisé
11 mai 2025PC 02140825D0002GARAGE LAFOY MESSIGNY—372 m²Autorisé
10 avril 2025PD 02140825D0001COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX——Autorisé
13 novembre 2024PC 02140824D0015COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX—72 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Messigny-et-Vantoux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Messigny-et-Vantoux est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Messigny-et-Vantoux fait partie de la communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21408
Code postal
21380
Intercommunalité
CC Forêts, Seine et Suzon
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 20 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Messigny-et-Vantoux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/messigny-et-vantoux-21408/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.