Permis urbanismePLU de Santenay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Santenay (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juillet 2020. Il délimite 50 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 septembre 2020.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Côte-d'Or
59esur 195
- Mis à jour le 4 septembre 2020
Mis à jour le 4 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Santenay s’applique dans sa version du 6 juillet 2020.
- Il délimite 50 zones : 15 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Santenay occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Santenay depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Santenay
Le PLU de Santenay délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Santenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SANTENAY », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juillet 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SANTENAY
- Version du
- 6 juillet 2020
- Partition GPU
DU_21582- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 29
- Surface de locaux créée
- 14 536 m²
- Permis de démolir
- 6
- 0132013
- 6142014
- 10152015
- 2162016
- 4172017
- 2182018
- 1192019
- 0202020
- 2212021
- 1222022
- 0232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 17 · Terminé 14 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 78 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 769 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 35 m² | 4 | 472 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 43 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 104 m² | 2 | 139 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 61 m² | 2 | 321 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 10 m² | 1 | 206 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 122 m² | 2 | 420 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 223 m² | 2 | 1 718 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 4 | 300 m² | 1 | 720 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 170 m² | 2 | 592 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 10 | 886 m² | 3 | 4 743 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 477 m² | 2 | 229 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 4 086 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | DP 0215822600016 | COMMUNE DE SANTENAY | — | 65 m² | Autorisé |
| 5 août 2025 | PC 0215822500001 | CASINO DE SANTENAY SAS | — | 769 m² | Commencé |
| 7 avril 2025 | PA 0215822500001 | COMMUNE DE SANTENAY | — | — | Autorisé |
| 6 janvier 2025 | PA 02158224B0001 | AQUADIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Santenay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Santenay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Santenay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Santenay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Santenay
Santenay compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 octobre 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 21 octobre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 21 octobre 2019
- Plan en vigueur du
- 21 octobre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UL, ULx, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUL, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Santenay
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 43,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Santenay
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 15,4 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Santenay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Santenay délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 13, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 septembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Santenay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Santenay ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Santenay fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21582- Code postal
21590- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 4 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Santenay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/santenay-21582. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.