Permis urbanismePLU de Chassagne-Montrachet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 46 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Côte-d'Or
72esur 195
- Mis à jour le 5 mars 2026
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chassagne-Montrachet s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 46 zones : 24 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Chassagne-Montrachet occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chassagne-Montrachet depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chassagne-Montrachet
Le PLU de Chassagne-Montrachet délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chassagne-Montrachet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHASSAGNE-MONTRACHET », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHASSAGNE-MONTRACHET
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_21150- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 28 909 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 0162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 1202020
- 1212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 18 · Terminé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 222 m² | 3 | 1 188 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 496 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 781 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 65 m² | 7 | 3 273 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 5 701 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 99 m² | 5 | 3 499 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 27 m² | 6 | 3 714 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 2 494 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 769 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 71 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 241 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 523 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | PC 0211502600002 | DOMAINE BATTAULT | — | 380 m² | Autorisé |
| 4 février 2026 | PC 0211502500006 | PIERRE YVES COLIN MOREY | 1 | 604 m² | Autorisé |
| 8 juillet 2025 | PC 0211502500003 | LA BOUTIERE | — | 1 132 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Chassagne-Montrachet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chassagne-Montrachet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 juin 1988 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 1988).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 juin 1988
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chassagne-Montrachet
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 51,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chassagne-Montrachet
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 19,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chassagne-Montrachet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chassagne-Montrachet délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Chassagne-Montrachet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chassagne-Montrachet ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chassagne-Montrachet fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21150- Code postal
21190- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chassagne-Montrachet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/chassagne-montrachet-21150. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.