Permis urbanismePLU de Sainte-Marie-la-Blanche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 décembre 2022. Il délimite 69 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2023.
69 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 17 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Côte-d'Or
23esur 195
- Mis à jour le 12 janvier 2023
Mis à jour le 12 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Marie-la-Blanche s’applique dans sa version du 13 décembre 2022.
- Il délimite 69 zones : 19 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Sainte-Marie-la-Blanche occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Marie-la-Blanche depuis 2013, pour 98 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Marie-la-Blanche
Le PLU de Sainte-Marie-la-Blanche délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Marie-la-Blanche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
- Version du
- 13 décembre 2022
- Partition GPU
DU_21558- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 114 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
- Autorisations délivrées
- 114
- Logements créés
- 98
- Surface de locaux créée
- 16 962 m²
- Permis de démolir
- 6
- 8132013
- 8142014
- 3152015
- 4162016
- 7172017
- 2182018
- 19192019
- 2202020
- 10212021
- 4222022
- 15232023
- 2242024
- 9252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 32 · Terminé 19 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 538 m² | 1 | 350 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 943 m² | 1 | 4 473 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 2 | 172 m² | 2 | 40 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 9 | 15 | 699 m² | 4 | 1 468 m² | 4 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 549 m² | 1 | 785 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 10 | 673 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 244 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 19 | 1 297 m² | 1 | 456 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 254 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 926 m² | 4 | 822 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 345 m² | 2 | 712 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 359 m² | 2 | 362 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 1 150 m² | 1 | 1 584 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 1 540 m² | 1 | 5 891 m² | 1 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2026 | PC 0215582600006 | COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE | 1 | — | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | PA 0215582500001 | COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE | — | — | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | PC 02155824B0005 | MILLET SAMABLAN | — | 4 473 m² | Autorisé |
| 12 novembre 2024 | PA 02155824B0002 | COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Marie-la-Blanche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-la-Blanche est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 946 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 310 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Marie-la-Blanche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sainte-Marie-la-Blanche : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Sainte-Marie-la-Blanche
Sainte-Marie-la-Blanche compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 octobre 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 14 octobre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 14 octobre 2019
- Plan en vigueur du
- 14 octobre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBi, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUXb, 1AUi, 2AU, 2AUX, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Marie-la-Blanche
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 49,8 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Marie-la-Blanche
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Marie-la-Blanche ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Marie-la-Blanche délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 18, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Marie-la-Blanche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Marie-la-Blanche ?
- 114 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Marie-la-Blanche fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21558- Code postal
21200- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 12 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Marie-la-Blanche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/sainte-marie-la-blanche-21558. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.