Permis urbanisme

PLU de Beaune : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Beaune (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2024. Il délimite 119 zones, dont 71 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 septembre 2024.

Zones délimitées

119 zones

Zones urbaines (U)
71 zones
Zones à urbaniser (AU)
15 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
5 zonesmédiane 38 zones187 zones

Côte-d'Or

4esur 195

Vignoles30 zonesChorey-les-Beaune55 zonesLevernois31 zonesMontagny-lès-Beaune60 zonesBligny-lès-Beaune101 zonesBeaune119 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 septembre 2024

Mis à jour le 24 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Beaune s’applique dans sa version du 27 juin 2024.
  • Il délimite 119 zones : 71 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Beaune occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 81 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 944 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaune depuis 2013, pour 1 929 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Beaune

Le PLU de Beaune délimite 119 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Beaune : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BEAUNE
Version du
27 juin 2024
Partition GPU
DU_21054
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 944 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 929 logements.

Autorisations délivrées
944
Logements créés
1 929
Surface de locaux créée
337 471 m²
Permis de démolir
124
Logements créés par année d’autorisation
  1. 114132013
  2. 80142014
  3. 117152015
  4. 41162016
  5. 243172017
  6. 53182018
  7. 62192019
  8. 68202020
  9. 88212021
  10. 201222022
  11. 176232023
  12. 453242024
  13. 202252025
  14. 31262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 494 · Commencé 183 · Terminé 223 · Annulé 44

Autorisations par année (2013 – 2026) — 40 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 944 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623312 453 m²2210 172 m²315
20253020213 308 m²3722 744 m²315
20242845329 919 m²3346 422 m²623
20233317613 798 m²3135 714 m²217
20223020115 033 m²3715 361 m²62
202130884 825 m²3027 294 m²29
202027686 095 m²2524 451 m²33
201942625 596 m²3836 645 m²28
201825532 694 m²2211 929 m²24
20174424316 667 m²2218 032 m²16
201632413 712 m²2620 573 m²00
2015251178 478 m²3229 417 m²24
201429806 952 m²2318 551 m²28
2013191147 236 m²2720 166 m²410

Projets portés par des personnes morales : les 49 plus récents sur 51 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PD 0210542600015SAS MOUREAU SIMON——Autorisé
17 juin 2026PC 0210542500096MAISON BOUCHARD PERE ET FILS—326 m²Autorisé
17 juin 2026PC 0210542600010LE DOMAINE SAINT PIERRE1—Autorisé
17 juin 2026PC 0210542600030LE DOMAINE SAINT PIERRE1—Autorisé
22 mai 2026PD 0210542600011SJ2L——Autorisé
20 mai 2026PC 0210542500109SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL—118 m²Autorisé
7 mai 2026PC 0210542500098BESTIMMO—36 m²Autorisé
30 avril 2026DP 0210542600112ENEDIS—9 m²Autorisé
Les 41 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2026DP 0210542600113ENEDIS—9 m²Autorisé
10 mars 2026PC 0210542500105SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES—4 250 m²Commencé
2 mars 2026DP 0210542600031L.C.B. INVEST9—Autorisé
2 février 2026DP 0210542600012RDV CHINAGE1—Autorisé
20 janvier 2026PC 0210542500081B AIR B152 m²Commencé
13 janvier 2026PC 0210542500063MAISON DE LA PISCINE BLEUE——Autorisé
2 janvier 2026PC 0210542500050BEAUNE DISTRIBUTION—2 509 m²Autorisé
17 décembre 2025PC 02105424B0072ARGAN—7 064 m²Autorisé
21 novembre 2025PC 0210542500011NACARAT140162 m²Autorisé
18 novembre 2025PC 0210542500044MATEOS—847 m²Autorisé
5 novembre 2025DP 0210542500399ALLEGO FRANCE—10 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 0210542500040SA MAISON JOSEPH DROUHIN—245 m²Commencé
17 septembre 2025PC 0210542500030NEOS——Autorisé
12 septembre 2025DP 0210542500322SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R—8 m²Autorisé
10 septembre 2025PD 0210542500013COMMUNE DE BEAUNE——Autorisé
1er septembre 2025PC 0210542500052THITEC—902 m²Commencé
21 août 2025PC 0210542500031COMMUNE DE BEAUNE—560 m²Commencé
30 juillet 2025PC 0210542500035CLOS SAINT-JACQUES—94 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0210542500023CREA IMMO355 m²Autorisé
7 juillet 2025DP 0210542500238ENEDIS—9 m²Terminé
27 juin 2025PC 0210542500017GALION—36 m²Autorisé
5 juin 2025PD 0210542500006A-N CONCEPTION——Autorisé
21 mai 2025DP 0210542500170T D F—8 m²Autorisé
20 mai 2025PD 0210542500009OUTILLAGES MOULES CREATION——Autorisé
12 mai 2025PD 0210542500008COMMUNE DE BEAUNE——Autorisé
29 avril 2025PD 0210542500007COMMUNE DE BEAUNE——Autorisé
23 avril 2025DP 0210542500089HUGOVAL——Terminé
15 avril 2025DP 0210542500168ENEDIS—9 m²Terminé
14 avril 2025PC 02105424B0078EDMP-ARA29—Commencé
8 avril 2025PC 02105424B0077LA MOUTARDERIE FALLOT—597 m²Autorisé
3 février 2025DP 02105424B0475LA MOUTARDERIE FALLOT——Autorisé
27 janvier 2025PC 02105424B0058EGAL——Commencé
6 janvier 2025DP 02105424B0430COMMUNE DE BEAUNE1—Autorisé
27 décembre 2024PC 02105424B0048MAISON ALBERT MOROT—222 m²Autorisé
24 décembre 2024PC 02105424B0052TOURISME ET HOSTELLERIE5—Autorisé
20 novembre 2024PC 02105424B0040HOSPICES CIVILS DE BEAUNE—412 m²Autorisé
4 novembre 2024PC 02105424B0062GODART & ROUSSEL——Commencé
24 octobre 2024PC 02105424B0061LA TERRE D'OR—49 m²Autorisé
21 octobre 2024DP 02105424B0345XEFI LONS——Terminé
14 octobre 2024PC 02105424B00493 CI INVESTISSEMENTS—2 900 m²Autorisé
18 septembre 2024PA 02105424B0003C.N.T IMMOBILIERE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Beaune

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beaune est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Beaune

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Beaune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Beaune

Beaune compte un site patrimonial remarquable ; son plan de gestion en vigueur : AVAP.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
24 septembre 2020

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA.A, UA.B, UA.C, UB, UB.A, UC, UC.A, UC.M, UD, UE, UE.A, UE.B, UE.C, UE.D, UE.E, UE.T, UF, UF.A, UR
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUC, 1AUC.A, 1AUD, 1AUE, 1AUE.A, 1AUE.B, 1AUE.T, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 119 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 119 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 119 zones30 septembre 2026119 zones119 zones119 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026119 zones
28 septembre 2026119 zones
2 septembre 2026119 zones

Comparaison

Zones délimitées

Beaune
119 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,6 zones− 66 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
43,1 zones− 76 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Beaune
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,6 zones− 54 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
12,9 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Beaune ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Beaune délimite-t-il ?
119 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 14, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 septembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Beaune ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beaune ?
944 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 929 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Beaune fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21054
Code postal
21200
Intercommunalité
CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 24 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Beaune : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/beaune-21054. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.