Permis urbanismePLU de Vignoles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vignoles (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 octobre 2012. Il délimite 30 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2020.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Côte-d'Or
128esur 195
- Mis à jour le 12 novembre 2020
Mis à jour le 12 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vignoles s’applique dans sa version du 22 octobre 2012.
- Il délimite 30 zones : 12 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Vignoles occupe le rang 128 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vignoles depuis 2013, pour 79 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vignoles
Le PLU de Vignoles délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vignoles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VIGNOLES », dont la dernière procédure intégrée date du 22 octobre 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VIGNOLES
- Version du
- 22 octobre 2012
- Partition GPU
DU_21684- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 79 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 79
- Surface de locaux créée
- 31 521 m²
- Permis de démolir
- 4
- 22132013
- 6142014
- 2152015
- 2162016
- 4172017
- 1182018
- 2192019
- 7202020
- 2212021
- 20222022
- 4232023
- 5242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 33 · Terminé 27 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 83 m² | 2 | 620 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 252 m² | 3 | 3 161 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 5 | 534 m² | 6 | 7 108 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 592 m² | 4 | 1 796 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 20 | 1 721 m² | 3 | 108 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 216 m² | 6 | 8 374 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 7 | 587 m² | 3 | 650 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 244 m² | 3 | 6 175 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 445 m² | 1 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 623 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 381 m² | 1 | 695 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 193 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 653 m² | 2 | 1 037 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 15 | 22 | 2 236 m² | 3 | 1 707 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2026 | PC 0216842600004 | BEAUNE LOGISTIQUE SERVICES | — | 600 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 0216842500001 | COMMUNE DE BEAUNE | — | 117 m² | Autorisé |
| 24 septembre 2024 | PC 02168424B0008 | ECURIE DU PASQUIERS | — | 188 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vignoles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vignoles est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 946 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 310 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vignoles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Vignoles : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UE, UEbv, UEz1, UEz2, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUa, AUb, AUba, AUc, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vignoles
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 57,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vignoles
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vignoles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 octobre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vignoles délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 3, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Vignoles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vignoles ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 79 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vignoles fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21684- Code postal
21200- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 12 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vignoles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/vignoles-21684. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.