Permis urbanismePLU de Savigny-lès-Beaune : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 juin 2022. Il délimite 135 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2022.
135 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 62 zones
Côte-d'Or
2esur 195
- Mis à jour le 24 juin 2022
Mis à jour le 24 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Savigny-lès-Beaune s’applique dans sa version du 7 juin 2022.
- Il délimite 135 zones : 31 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Savigny-lès-Beaune occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 97 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 99 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Savigny-lès-Beaune depuis 2013, pour 64 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Savigny-lès-Beaune
Le PLU de Savigny-lès-Beaune délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Savigny-lès-Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAVIGNY-LES-BEAUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAVIGNY-LES-BEAUNE
- Version du
- 7 juin 2022
- Partition GPU
DU_21590- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 99 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 64 logements.
- Autorisations délivrées
- 99
- Logements créés
- 64
- Surface de locaux créée
- 29 992 m²
- Permis de démolir
- 6
- 2132013
- 8142014
- 21152015
- 2162016
- 3172017
- 5182018
- 0192019
- 7202020
- 5212021
- 0222022
- 1232023
- 7242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 29 · Terminé 22 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 212 m² | 1 | 307 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 393 m² | 3 | 879 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 7 | 0 m² | 7 | 3 808 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 105 m² | 4 | 2 003 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 896 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 754 m² | 4 | 2 269 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 7 | 7 | 810 m² | 4 | 722 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 615 m² | 2 | 1 339 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 347 m² | 3 | 497 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 315 m² | 6 | 6 912 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 21 | 927 m² | 3 | 751 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 1 313 m² | 3 | 4 563 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 257 m² | 4 | 3 046 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 novembre 2025 | PC 0215902500008 | C.P.E.F. | — | 18 m² | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PA 02159024B0002 | COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE | — | — | Autorisé |
| 29 janvier 2025 | PC 02159024B0012 | ANGEL EUROPE | — | 571 m² | Terminé |
| 2 décembre 2024 | DP 02159024B0039 | VINOLY | — | 6 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2024 | PC 02159024B0006 | C.N.T IMMOBILIERE | 6 | — | Commencé |
| 14 octobre 2024 | PC 02159024B0004 | VINOLY | — | — | Autorisé |
| 29 août 2024 | PC 02159024B0003 | COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE | — | 235 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Savigny-lès-Beaune
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Savigny-lès-Beaune est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Savigny-lès-Beaune
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Savigny-lès-Beaune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 mai 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 11 juillet 2013).
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 mai 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAr, UD, UDa, UDar, UDr, UY, UYr, UYs, UYsr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1r, AU2, AU2r, AUY1, AUY1r, AUY2, AUY2r
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 135 zones |
| 28 septembre 2026 | 135 zones |
| 2 septembre 2026 | 135 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Savigny-lès-Beaune
- 135 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 52,4 zones− 83 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 92 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Savigny-lès-Beaune
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 19 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Savigny-lès-Beaune ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Savigny-lès-Beaune délimite-t-il ?
- 135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 26, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à Savigny-lès-Beaune ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Savigny-lès-Beaune ?
- 99 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 64 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Savigny-lès-Beaune fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21590- Code postal
21420- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 24 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Savigny-lès-Beaune : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/savigny-les-beaune-21590. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.