Permis urbanismePLU de Chorey-les-Beaune : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 février 2026. Il délimite 55 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2026.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Côte-d'Or
50esur 195
- Mis à jour le 28 avril 2026
Mis à jour le 28 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chorey-les-Beaune s’applique dans sa version du 6 février 2026.
- Il délimite 55 zones : 33 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Chorey-les-Beaune occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chorey-les-Beaune depuis 2013, pour 8 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chorey-les-Beaune
Le PLU de Chorey-les-Beaune délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chorey-les-Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHOREY-LES-BEAUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHOREY-LES-BEAUNE
- Version du
- 6 février 2026
- Partition GPU
DU_21173- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 logements.
- Autorisations délivrées
- 27
- Logements créés
- 8
- Surface de locaux créée
- 4 012 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 0142014
- 0152015
- 0162016
- 0182018
- 0192019
- 0202020
- 4212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 9 · Terminé 5 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 242 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 336 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 275 m² | 2 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 209 m² | 3 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 190 m² | 1 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 710 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 188 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 579 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 921 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 804 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 443 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2026 | PC 0211732600001 | MALLENIUM | — | 177 m² | Commencé |
| 3 mars 2026 | PC 0211732500006 | ATC FRANCE | — | 65 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | DP 02117324B0021 | FREE MOBILE | — | 8 m² | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chorey-les-Beaune
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chorey-les-Beaune est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chorey-les-Beaune
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chorey-les-Beaune pour « Inondations par remontée de nappe phréatique », du 31 mars 2024 au 5 avril 2024 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Chorey-les-Beaune : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 31 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations Remontée Nappe.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations par remontée de nappe phréatique
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UY, Ua, Uj, Up
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chorey-les-Beaune
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 57,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chorey-les-Beaune
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chorey-les-Beaune ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chorey-les-Beaune délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 15, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Chorey-les-Beaune ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chorey-les-Beaune ?
- 27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chorey-les-Beaune fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21173- Code postal
21200- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 28 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chorey-les-Beaune : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/chorey-les-beaune-21173. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.