Permis urbanismePLU de Ruffey-lès-Beaune : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ruffey-lès-Beaune (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 octobre 2019. Il délimite 48 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2020.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Côte-d'Or
67esur 195
- Mis à jour le 13 octobre 2020
Mis à jour le 13 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ruffey-lès-Beaune s’applique dans sa version du 21 octobre 2019.
- Il délimite 48 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Ruffey-lès-Beaune occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ruffey-lès-Beaune depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ruffey-lès-Beaune
Le PLU de Ruffey-lès-Beaune délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ruffey-lès-Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RUFFEY-LES-BEAUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 octobre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RUFFEY-LES-BEAUNE
- Version du
- 21 octobre 2019
- Partition GPU
DU_21534- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 67
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 9 043 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 3142014
- 1152015
- 4162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 15202020
- 4212021
- 1222022
- 0232023
- 1242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 27 · Terminé 13 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 384 m² | 3 | 1 605 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 36 m² | 2 | 1 009 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 175 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 43 m² | 7 | 1 684 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 595 m² | 4 | 1 731 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 15 | 2 458 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 221 m² | 2 | 301 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 333 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 510 m² | 2 | 91 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 215 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 393 m² | 3 | 154 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 203 m² | 2 | 1 083 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 décembre 2025 | PC 0215342500010 | SAT IMMOB | — | 478 m² | Autorisé |
| 28 avril 2025 | PC 0215342500001 | FINANCIERE FLEUROT | — | 1 097 m² | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ruffey-lès-Beaune
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ruffey-lès-Beaune est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ruffey-lès-Beaune
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ruffey-lès-Beaune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uj, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ruffey-lès-Beaune
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 59,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ruffey-lès-Beaune
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 20,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ruffey-lès-Beaune ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 octobre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ruffey-lès-Beaune délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Ruffey-lès-Beaune ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ruffey-lès-Beaune ?
- 67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ruffey-lès-Beaune fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21534- Code postal
21200- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 13 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ruffey-lès-Beaune : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/ruffey-les-beaune-21534. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.