Permis urbanismePLU de Meloisey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Meloisey (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juin 2021. Il délimite 33 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2021.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Côte-d'Or
115esur 195
- Mis à jour le 9 septembre 2021
Mis à jour le 9 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Meloisey s’applique dans sa version du 3 juin 2021.
- Il délimite 33 zones : 7 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Meloisey occupe le rang 115 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Meloisey depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Meloisey
Le PLU de Meloisey délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Meloisey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MELOISEY », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MELOISEY
- Version du
- 3 juin 2021
- Partition GPU
DU_21401- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
- Autorisations délivrées
- 21
- Logements créés
- 7
- Surface de locaux créée
- 3 017 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1132013
- 1142014
- 0152015
- 0172017
- 1182018
- 0192019
- 1212021
- 0232023
- 2242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 10 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 303 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 409 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 1 | 129 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 1 758 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 384 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 97 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 312 m² | 2 | 369 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Meloisey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Meloisey est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Meloisey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Meloisey : Mouvement de terrain, Séisme.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Meloisey
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 55,9 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Meloisey
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 20 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Meloisey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Meloisey délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 14, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Meloisey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Meloisey ?
- 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Meloisey fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21401- Code postal
21190- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 9 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Meloisey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/meloisey-21401. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.