Permis urbanismePLUi de Fréhel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fréhel (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 22 décembre 2025. Il délimite 96 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 52 zones
Côtes-d'Armor
113esur 293
- Mis à jour le 23 janvier 2026
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fréhel s’applique dans sa version du 22 décembre 2025.
- Il délimite 96 zones : 23 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Fréhel occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 311 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fréhel depuis 2013, pour 291 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fréhel
Le PLUi de Fréhel délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fréhel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DINAN AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 22 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DINAN AGGLOMERATION
- Version du
- 22 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200068989- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 311 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 291 logements.
- Autorisations délivrées
- 311
- Logements créés
- 291
- Surface de locaux créée
- 14 839 m²
- Permis de démolir
- 20
- 13132013
- 9142014
- 16152015
- 13162016
- 12172017
- 16182018
- 13192019
- 14202020
- 54212021
- 11222022
- 60232023
- 22242024
- 22252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 70 · Terminé 156 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | 16 | 1 552 m² | 4 | 105 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 14 | 22 | 1 929 m² | 1 | 960 m² | 2 | 4 |
| 2024 | 23 | 22 | 2 995 m² | 4 | 2 578 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 44 | 60 | 5 639 m² | 13 | 1 315 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 251 m² | 5 | 420 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 16 | 54 | 3 701 m² | 12 | 1 799 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 534 m² | 4 | 838 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 203 m² | 5 | 2 320 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 16 | 16 | 2 414 m² | 1 | 138 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 436 m² | 3 | 814 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 13 | 13 | 1 239 m² | 3 | 605 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 16 | 16 | 1 866 m² | 3 | 600 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 022 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 302 m² | 3 | 2 347 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mars 2026 | PC 0221792500033 | LESSARD & NAUD | 1 | 960 m² | Commencé |
| 30 janvier 2026 | DP 0221792500130 | COMMUNE DE FREHEL | — | 7 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2025 | PC 0221792500017 | NEOLOGY | 8 | — | Autorisé |
| 22 août 2025 | PA 0221792500001 | COMMUNE DE FREHEL | — | — | Terminé |
| 4 juin 2025 | PD 0221792500003 | COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE | — | — | Autorisé |
| 8 avril 2025 | PC 0221792500002 | PETIT JEAN PRODUCTION | 1 | — | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | PA 02217924C0003 | 3 AVENUE DU CASINO | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fréhel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fréhel est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fréhel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Fréhel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UCa, UCb, UCsd, Ue, Up, Ut, Uy2, Uy4
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh2, 2AUh, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fréhel
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,8 zones− 46 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fréhel
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fréhel ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 22 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fréhel délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 12, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fréhel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fréhel ?
- 311 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 291 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fréhel fait partie de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22179- Code postal
22240- Intercommunalité
- CA Dinan Agglomération
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fréhel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/frehel-22179. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.