Permis urbanisme

Permis de construire à Grâces : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grâces (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
201
Logements créés
154
Surface de locaux créée
22 138 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 6142014
  3. 11152015
  4. 8162016
  5. 11172017
  6. 6182018
  7. 15192019
  8. 5202020
  9. 15212021
  10. 22222022
  11. 5232023
  12. 9242024
  13. 9252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 51 · Terminé 66 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 201 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026612699 m²32 671 m²04
202599966 m²1867 m²03
202499724 m²3341 m²00
202355431 m²4762 m²10
202218221 760 m²2903 m²02
202111151 685 m²2767 m²23
202055457 m²1160 m²13
2019815785 m²52 319 m²00
201866654 m²54 923 m²22
20171011847 m²00 m²10
201688937 m²24 m²04
20159111 151 m²63 749 m²02
201466669 m²5659 m²11
201313202 001 m²74 013 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 mars 2026DP 02206725P0054EMADIS5—Autorisé
4 février 2026PC 02206725P0014COOPERL ARC ATLANTIQUE—646 m²Commencé
12 janvier 2026PC 02206725P0011SANDERS BRETAGNE—46 m²Autorisé
27 novembre 2025PC 02206725P0012ASTEEL—867 m²Autorisé
17 novembre 2025PD 02206725P0003COOPERL ARC ATLANTIQUE——Autorisé
1er avril 2025PD 02206725P0001COOPERL ARC ATLANTIQUE——Autorisé
3 septembre 2024PC 02206724P0017CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT—93 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grâces

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grâces est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Grâces fait partie de la communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22067
Code postal
22200
Intercommunalité
CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Grâces : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/graces-22067/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.