Permis urbanismePLUi de Grâces : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grâces (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 122 zones, dont 69 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.
122 zones
- Zones urbaines (U)
- 69 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Côtes-d'Armor
89esur 293
- Mis à jour le 22 avril 2026
Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Grâces s’applique dans sa version du 3 mars 2026.
- Il délimite 122 zones : 69 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Grâces occupe le rang 89 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grâces depuis 2013, pour 154 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grâces
Le PLUi de Grâces délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grâces est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMERATION
- Version du
- 3 mars 2026
- Partition GPU
DU_200067981- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 201 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
- Autorisations délivrées
- 201
- Logements créés
- 154
- Surface de locaux créée
- 22 138 m²
- Permis de démolir
- 25
- 20132013
- 6142014
- 11152015
- 8162016
- 11172017
- 6182018
- 15192019
- 5202020
- 15212021
- 22222022
- 5232023
- 9242024
- 9252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 51 · Terminé 66 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 12 | 699 m² | 3 | 2 671 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 9 | 9 | 966 m² | 1 | 867 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 9 | 9 | 724 m² | 3 | 341 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 431 m² | 4 | 762 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 18 | 22 | 1 760 m² | 2 | 903 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 11 | 15 | 1 685 m² | 2 | 767 m² | 2 | 3 |
| 2020 | 5 | 5 | 457 m² | 1 | 160 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 8 | 15 | 785 m² | 5 | 2 319 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 654 m² | 5 | 4 923 m² | 2 | 2 |
| 2017 | 10 | 11 | 847 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 937 m² | 2 | 4 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 9 | 11 | 1 151 m² | 6 | 3 749 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 6 | 6 | 669 m² | 5 | 659 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 13 | 20 | 2 001 m² | 7 | 4 013 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 mars 2026 | DP 02206725P0054 | EMADIS | 5 | — | Autorisé |
| 4 février 2026 | PC 02206725P0014 | COOPERL ARC ATLANTIQUE | — | 646 m² | Commencé |
| 12 janvier 2026 | PC 02206725P0011 | SANDERS BRETAGNE | — | 46 m² | Autorisé |
| 27 novembre 2025 | PC 02206725P0012 | ASTEEL | — | 867 m² | Autorisé |
| 17 novembre 2025 | PD 02206725P0003 | COOPERL ARC ATLANTIQUE | — | — | Autorisé |
| 1er avril 2025 | PD 02206725P0001 | COOPERL ARC ATLANTIQUE | — | — | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PC 02206724P0017 | CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT | — | 93 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grâces
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grâces est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grâces
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Grâces : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er octobre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue, Uhb, Uhc, Uhd, Uhf, Uj, Uyk
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUhb, 1AUhd, 2AUyk
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 122 zones |
| 28 septembre 2026 | 122 zones |
| 2 septembre 2026 | 122 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grâces
- 122 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 84,6 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grâces
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,2 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grâces ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grâces délimite-t-il ?
- 122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 69, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 16, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Grâces ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grâces ?
- 201 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 154 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grâces fait partie de la communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22067- Code postal
22200- Intercommunalité
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Grâces : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/graces-22067. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.